#MAROC_Projet_de_loi_Cannabis: Le plan ambitieux du ministère de l’Intérieur pour un «usage légal» du cannabis
Le Maroc s’apprête à s’engager dans un processus historique avec la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis. Un chantier colossal, élaboré par le ministère de l’Intérieur et qui permettra enfin à des milliers de cultivateurs de sortir bientôt de l’illégalité.
Le Conseil du gouvernement examinera ce jeudi 25 février, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani, un projet de loi portant sur «l’usage légal du cannabis», indiquait un département du Chef du gouvernement dans un communiqué.
«L’usage légal», porte uniquement sur une utilisation à des fins médicales et thérapeutiques, souligne nos confères de Médias24. Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur, derrière ce projet de loi, prévoit la création d’une agence nationale spécialisée, précise la même source, notant qu’elle sera l’unique entité chargée de délivrer des autorisations dans ce nouveau marché légal.
D’ailleurs cette agence devra présenter annuellement un rapport relatif au secteur et sera l’unique interlocuteur des organismes internationaux, rapporte pour sa part Le360.
La future agence travaillera ainsi aux côtés de cultivateurs installés dans la région du Rif et qui évoluent dans l’illégalité depuis des décennies. Mais avant cela, un décret permettra de déterminer la zone exacte où la culture du chanvre ou cannabis sera légale, note la même source.
Le cultivateur installé impérativement dans la région où la culture sera autorisée, devra être majeur, de nationalité marocaine et également être membre d’une coopérative. Le projet de loi prévoit dans ce sens de lourdes sanctions si ces conditions ne sont pas remplies.
En effet, concernant d’abord le respect de la zone où la culture du chanvre sera légale, le non-respect de cette délimitation exposera quiconque à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 5.000 à 100.000 dirhams, indique Al Yaoum24.
Par ailleurs, le cultivateur devra disposer d’un entrepôt sécurisé pour garder et stocker ses semences et plantes, sous peine d’écoper d’une peine de 20.000 à 100.000 DH. Les différentes plantations et entrepôts seront d’ailleurs soumis à un contrôle régulier de la part des agents de cette agence nationale.
Ces agents ne pourront être empêchés d’effectuer leurs visites, souligne Médias24. «Toute personne qui les empêche d’exercer leurs missions encourt une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans et une amende de 10.000 à 20.000 DH», précise la même source.
Pour rappel, ce projet de loi fait suite au vote historique du Maroc en faveur de la suppression du cannabis de la liste des stupéfiants à risque de l’ONU, début décembre dernier. Avant cela, un projet de loi visant à «légaliser le cannabis» avait été présenté en 2015 par le PAM l’Istiqlal.
Le 25/02/2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
Etablissements pénitentiaires : le CNDH pointe les lacunes du projet de loi présenté par Ouahbi
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des députés examine, depuis ce mardi 19 septembre, le projet de loi relatif à l’organisatio...
L’Allemagne écarte tout rapprochement avec la position du Maroc sur le Sahara
La crise diplomatique entre le Maroc et l'Allemagne ne semble pas prête de se refermer. Berlin maintient sa position sur le Sahara, principal point d'a...
La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...
Sahara Occidental : l’Algérie rejette « la résolution partiale » du Conseil de sécurité de l
- Concernant le renouvellement du mandat de la Minurso (mission onusienne pour le Sahara Occidental). L’Algérie a officiellement exprimé son désaccord a...
Gouvernance: Laftit met en garde les walis et gouverneurs
Le ministre de l’Intérieur, qui prépare une deuxième liste d’agents d’autorité qui seront sanctionnés, n’a pas hésité à rassurer ceux qui se con...
En 2023, un record alarmant a été établi : le taux de remplacement n'a pas été atteint pour la
La croissance démographique fait face à une tendance préoccupante, avec un déclin rarement observé du taux de remplacement. Qu'est-ce qui sous-tend ce ...
La croissance économique devrait atteindre 2,9% en 2019
La croissance économique devrait atteindre 2,9% en 2019, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, relev...
Minurso : report du vote de la résolution suite à l’opposition de la Russie
La Russie a bloqué dans la matinée le projet de résolution rédigé par Washington, en charge du dossier aux Nations unies, ont indiqué à l’AFP plusieurs...
Quand le pétrole du bassin d’Agadir fait jaser à l'est et à l'ouest
La société britannique d’exploration, de développement et production pétrolière et gazière cotée à l’Alternative Investment Market (AIM), Europa Oil...
Crowdfunding: Le dispositif remis dans le circuit
Le projet de loi sur le financement coopératif, qui sera présenté à la Chambre des représentants mardi prochain, est très attendu, particulièrement par l...
Le méthane devient (enfin) un sujet majeur de la lutte contre le changement climatique
Si la réduction du CO2 dans l'atmosphère occupe le devant de la scène, la lutte contre les émissions de méthane s'est progressivement imposée comm...
Un projet israélien d’aquaculture au Sahara marocain
Une compagnie israélienne a lancé un projet aquacole au Sahara marocain, annonce Ofir Akunis, ministre de l’Innovation, de la science et de la technologie d...