Cannabis: le projet de loi passe avec succès la Commission de la 2e Chambre
Admin
lundi 7 juin 2021
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La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Il ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et d’adopter des sanctions à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.
Pour rappel, la première Chambre avait approuvé la semaine dernière ce projet de loi.
Le 4 Juin 2021
Source web Par : h24info
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