Cannabis: le projet de loi passe avec succès la Commission de la 2e Chambre
Admin
lundi 7 juin 2021
0 
0 Commentaires
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Il ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et d’adopter des sanctions à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.
Pour rappel, la première Chambre avait approuvé la semaine dernière ce projet de loi.
Le 4 Juin 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
LES FEMMES AU MAROC EN 10 CHIFFRES FRAPPANTS !
Même si la situation des femmes évolue au Maroc, les inégalités persistent à tous les niveaux ! Zoom sur 10 chiffres édifiants émanant du HCP. 22,3%, ...
Maroc : Croissance, IDE et déficit en nette amélioration
Lors d'une séance à la Chambre des conseillers le 15 juillet 2025, le Chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a dressé un bilan positif de la sit...
Neila Tazi à la tête du Chapitre Maroc du réseau parlementaire Banque mondiale-FMI
Neila Tazi, VP de la Chambre des conseillers lors de son allocution devant le réseau parlementaire BM-FMI, le 7 novembre 2017. DR La Chambre des Conseillers...
Coopératives: le nouveau cadre juridique ne séduit pas
Sur les 15.700 coopératives créées avant l’entrée en vigueur de la loi 112-12, seules 5.000 se sont conformées au nouveau cadre juridique. Toutefois, les...
Maroc : Première exportation légale de cannabis vers la Suisse
Le Maroc franchit une étape historique avec la première expédition légale de cannabis vers la Suisse. Cette cargaison, importée par une entreprise spécial...
In Vivo, Sodiaal, Tereos : quand les coopératives agricoles deviennent des multinationales aux fili
Yoplait, Candia, Béghin-Say… Ces marques qui génèrent des centaines de millions d’euros de bénéfices appartiennent à des coopératives agricoles. L’...
Autoroutes: 21 ponts équipés de clôtures et de caméras de surveillance
Le ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, Abdelkader Amara a assuré, mardi à Rabat, que 21 ponts ont été équipés d...
La ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, annonce une offre touristique axée sur l'expérience, a
La ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a dévoilé une nouvelle offre touristique qui met l...
Cannabis/France : 70 personnalités appellent à légaliser au nom du "pragmatisme"
Plus de 70 personnalités, dont les ex-têtes de liste aux européennes Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann, appellent les pouvoirs publics "à agir vite" pour...
Coopération agricole Le Mali reconnaissant pour le soutien du Maroc
125.000 doses de semences pour l'amélioration de la production laitière ont été octroyées par le Maroc au Mali. Ph : MAP Le Président malien, Ibrah...
La Résilience de l'Agriculture Marocaine Face aux Défis Climatiques et Hydriques
Malgré les défis climatiques et les contraintes en ressources hydriques, l’agriculture marocaine démontre une résilience exemplaire. Mohamed Sadiki, minis...
Grève : tensions syndicats-gouvernement, manifestations le 5 janvier
Le projet de loi organique sur la grève, récemment adopté par la première Chambre du Parlement, a été transmis à la Chambre des conseillers pour examen. ...
Découvrir notre région