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Un tsunami de démissions au sein des deux Chambres du Parlement, voici pourquoi

Un tsunami de démissions au sein des deux Chambres du Parlement, voici pourquoi

La Constitution et la loi sur les partis politiques, qui ont interdit la transhumance politique en prévoyant la déchéance du mandat du nomade, sont contournées par des députés et des conseillers en fin de mandat. Ces derniers claquent la porte de leur parti pour adhérer à un autre, sans tomber sous le coup de la loi.

D’après le quotidien Al Akhbar, qui se penche sur ce phénomène dans son édition du mardi 13 juillet, les bureaux des deux Chambres du Parlement ont reçu plusieurs demandes de démission. Ces demandes ont été transférées par les présidents des deux Chambres, Habib El Malki et Hakim Benchemmass, à la Cour constitutionnelle en vue de les examiner. Les démissionnaires des deux Chambres du Parlement sont également appelés à présenter leur démission de leur parti politique avant l’ouverture du dépôt des candidatures pour les prochaines élections législatives.

Il s’agit, fait remarquer le quotidien, d’une manœuvre pour contourner les lois en vigueur afin de ne pas être déchu de son mandat pour appartenance à deux partis politiques à la fois. Et d’ajouter que, si le Conseil constitutionnel avait refusé, en 2011, la démission de 17 conseillers qui désiraient se présenter aux élections législatives, les démissionnaires ont obtenu, en 2016, le feu vert pour changer de couleur politique à la fin du mandat.

Les démissions déposées à la fin de la dernière session du Parlement ont été acceptées et validées par la Cour constitutionnelle. En 2011, la Cour constitutionnelle (Conseil constitutionnel à l’époque) avait rejeté les démissions des conseillers en se référant à l’article 60 de la Constitution qui dispose que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué».

De même, fait savoir le quotidien, le Conseil constitutionnel avait pris en compte la conjoncture politique de l’époque et l’objectif des démissionnaires qui cherchaient à changer de Chambre au parlement et de parti politique. Aujourd’hui, quoi qu’il en soit, la Cour constitutionnelle, ajoute le quotidien, sera de nouveau mise à rude épreuve pour combattre le phénomène de transhumance politique dans le paysage politique marocain.

Le 12/07/2021

Source web Par : le360

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