Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19»

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mercredi 3 novembre 2021
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Le Parlement européen,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19:

- 435 779 pour le vaccin Pfizer BioNTech,

- 373 285 pour le vaccin AstraZeneca,

- 117 243 pour le vaccin Moderna,

- 27 694 pour le vaccin Janssen [1];

B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères; considérant qu’ainsi, environ 75 000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer;

C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5 000 personnes:

- 4 198 pour celui de Pfizer[2],

- 1 053 pour celui d’AstraZeneca,

- 392 pour le vaccin Moderna,

- 138 pour le vaccin Janssen;

D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité; considérant que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations;

1. demande à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la COVID-19;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

Source web Par : europarl.europa

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