PLF 2022: les classes moyennes dans l’œil du fisc

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Présenté comme étant un nouveau modèle d’État social, le projet de Loi de Finances 2022, adopté en intégrité samedi 13 novembre 2021 par la Chambre des représentants, n’apporte rien de révolutionnaire dans sa démarche. Une fois encore, c’est la classe moyenne qui devra subir la frénésie fiscale au nom des grands équilibres budgétaires.

Dans sa note de présentation du Projet de Loi des Finances 2022, le gouvernement affirme avoir mis l’accent sur la relance économique et la préservation de l’emploi dans un contexte difficile. L’Exécutif y énumère une série de mesures susceptibles de redynamiser un tissu économique encore sous les effets de la crise du Covid. Il s’agit notamment du maintient du Fonds Mohammed VI en faveur de l’investissement ou encore du programme Intelaka, destiné aux porteurs de projets.

Si la relance est au cœur des préoccupations de cette politique publique, l’actuel gouvernement se doit également de trouver les ressources nécessaires pour l’appliquer. La crise du Covid n’a épargné aucun secteur, à l’exception des activités jugées prioritaires. Un an après, la situation ne semble guère s’améliorer. Des secteurs comme le tourisme ou encore l’événementiel n’arrivent pas à sortir la tête de l’eau. Qui dit crise économique, dit baisse des recettes fiscales.

Il suffit de jeter un œil sur la situation des charges et ressources du Trésor qui dégage un déficit budgétaire de 38,2 milliards de dirhams (MMDH) au cours des neuf premiers mois de cette année, contre un déficit de 42 MMDH un an auparavant.

Alors où le gouvernement va-t-il piocher pour mettre son programme sur pied ? Sur qui la pression fiscale devrait tomber ? En dépit de certaines déclarations d’Aziz Akhannouch visant à rassurer, il apparaît une fois de plus que c’est la classe moyenne qui devra subir la frénésie fiscale comme c’est le cas depuis quelques années.

C’est en tout la conviction de l’Union Marocaine du Travail (UMT). Si le syndicat n’a pas encore réagi de manière officielle et publique au PLF 2022, dans les couloirs de la centrale le malaise se fait sentir.

Malaise

En témoigne d’ailleurs les confidences de son secrétaire général, Miloudi Moukharik, à la presse lors d’une journée d’étude, organisée début novembre, au sujet justement de ce projet de loi des finances. Il y donne le ton en évoquant l’absence de mesure en faveur la classe moyenne. Ces salariés qui, a-t-il dit, paient l’essentiel de l’impôt sur le revenu (IR).

Ces ménages et ces groupes sociaux qui n’appartiennent ni aux classes les moins favorisées (ouvriers, employés, agriculteurs), ni aux classes «supérieures» (patrons et cadres supérieurs). Elles se situent entre les deux (cadres intermédiaires, techniciens, fonctionnaires, etc.).Trop « riches » pour être aidées, elles sont considérées comme des contribuables aisés.

Ces oubliés du PLF 2022

En matière d’impôts directs, le PLF 2022 prévoyait plusieurs réductions à l’égard des entreprises et aussi l’instauration de la proportionnalité de l’IS (impôt sur les sociétés) afin d’élargir l’assiette fiscale. L’UMT déplore que l’IR ne soit pas réajusté « pour plus d’équité ».

Effectivement, il n’y aucun geste en faveur des salariés et des fonctionnaires. Lorsque le gouvernement évoquait son projet d’État social, protecteur et garant des équilibres sociaux économiques, les classes moyennes s’attendaient à une révision du barème de l’IR ou encore l’introduction d’abattement nouveau permettant d’alléger certaines charges.

Nouvelles taxes

Pire encore, le gouvernement a créé de nouvelles taxes qui ciblent principalement ces classes moyennes comme la taxe intérieure à la consommation (TIC). De quoi s’agit-il ? D’un impôt censé, selon le gouvernement, favoriser la transition énergétique. Or, c’est une nouvelle mesure fiscale – à peine déguisée – qui s’adresse principalement à cette couche sociale.

L’exécutif y introduit de nouvelles taxations sur des produits d’électroménager, mais aussi des consommables tels que les batteries de véhicules et les pneus. Il ne s’agit pas d’écologie, mais plutôt d’une affaire purement mathématique. La filière pneumatique écoule plus de 3,5 millions d’unités par an et génère déjà un impôt avoisinant 2 milliards DH par an. Le marché des batteries génère, lui aussi, des milliards de dirhams en chiffres d’affaires. Il s’agit là de deux produits que le consommateur ne peut s’en passer. Pour cette TIC, la liste n’est pas exhaustive puisque le texte n’exclut pas l’ajout d’autres produits !

Une surtaxation au nom de la planète qui paraît peu crédible surtout que le PLF ne prévoit aucune carotte fiscale pour les nouveaux véhicules hybrides ni même électriques. Les téléphones portables, les ordinateurs et les tablettes écopent aussi d’un malus fiscal.

A cela s’ajoute la TVA. Plusieurs produits verront la part de cette taxe indirecte légèrement augmenter. Des mesures qui irritent les syndicats. L’UMT qui joue profit bas s’apprête à déterrer la hache de guerre. Le syndicat a d’abord élaboré une série d’amendements que les conseillers devront présenter au gouvernement.

Le syndicat qui joue profit bas prépare une série d’actions au cas où l’Exécutif serait tenté de réactiver l’article 77 de la constitution pour rejeter les propositions de la deuxième chambre.

Jusque-là, les amendements adoptés par la Chambre des représentants repportent par exemple sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022. Il y a eu également un léger réajustement de la TUC avec l’exonération des batteries de fauteuils roulants. Mais la majorité des amendements validés concerne le patronat.

Ce n’est pas la première fois que la classe moyenne se voit prise pour cible afin de renflouer les caisses de l’Etat. En pleine crise du Covid, le gouvernement sous la houlette du PJD (Parti de la Justice et du Développement), a même surtaxé les classes moyennes qui à l’époque arrivaient à peine à joindre le bout en les incluant dans l’impôt sur la solidarité. L’actuel gouvernement qui se présente comme social fera-t-il marche-arrière ou va-t-il au contraire mettre les bouchons doubles pour faire passer son projet de loi des finances ?

Le 14 novembre 2021

Source web Par : h24info