Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (document)

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On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, mercredi 13 juillet 2022, par le roi Mohammed VI. Le360 publie la version intégrale du texte, qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants.

Le projet de loi-cadre N° 03-22, formant la Charte de l’investissement a été déposé hier, jeudi 21 juillet, à la Chambre des représentants. Le texte a été transmis ce vendredi 22 juillet à la Commission des finances et du développement économique. Une séance de travail au sein de cette commission est programmée dans les prochains jours pour entamer l’examen du projet en première lecture, apprend Le360 de source sûre.

Le projet de loi-cadre est composé de 7 chapitres et compte 42 articles.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Chapitre 2 - Des dispositifs de soutien à l’investissement

Chapitre 3 - Diverses mesures de soutien à l’investissement

Chapitre 4 - Des garanties accordées aux investisseurs

Chapitre 5 - De la gouvernance de l’investissement

Chapitre 6 - Du règlement des différends

Chapitre 7 - Dispositions diverses et transitoires On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, mercredi 13 juillet 2022, par le roi Mohammed VI. Le360 publie la version intégrale du texte, qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants.

Le projet de loi-cadre N° 03-22, formant la Charte de l’investissement a été déposé hier, jeudi 21 juillet, à la Chambre des représentants. Le texte a été transmis ce vendredi 22 juillet à la Commission des finances et du développement économique. Une séance de travail au sein de cette commission est programmée dans les prochains jours pour entamer l’examen du projet en première lecture, apprend Le360 de source sûre.

Le projet de loi-cadre est composé de 7 chapitres et compte 42 articles.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Chapitre 2 - Des dispositifs de soutien à l’investissement

Chapitre 3 - Diverses mesures de soutien à l’investissement

Chapitre 4 - Des garanties accordées aux investisseurs

Chapitre 5 - De la gouvernance de l’investissement

Chapitre 6 - Du règlement des différends

Chapitre 7 - Dispositions diverses et transitoires

Le 24/07/2022

Source web par : lopinion