Le PLF 2017 approuvé à l'unanimité en deuxième lecture (commission des Finances)

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, ce lundi 5 juin, en deuxième lecture, à l’unanimité, le projet de loi de finances (PLF) 2017.
Ce projet a été approuvé avec 24 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.
La Chambre des conseillers avait approuvé à l’unanimité le PLF-2017, lors d'une séance plénière, tenue jeudi. L'examen du PLF-2017 a été marqué par l’introduction de plusieurs amendements touchant notamment l'article 8 bis relatif à l'exécution des jugements rendus contre l'État et les collectivités territoriales, lequel a été supprimé à l’unanimité des voix.
Le 05 Juin 2017
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation

Langues étrangères dans l’enseignement et nouveaux clivages politiques
La loi-cadre sur le système d’éducation, en discussion au sein de la commission de l’enseignement, continue de diviser les composantes de la majorité, no...

Autorisations et procédures : Khalid Safir dévoile les projets pour atteindre zéro papier
Plusieurs chantiers lancés actuellement seront opérationnels en 2020 et permettront de converger vers le zéro papier sur un nombre important de procédures. ...

Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étap
Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire a été adopté ce matin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants. Comme nous l...

Coup dur pour les loueurs de voitures
Les agences de location de voitures n’auront plus le droit d’acheter des véhicules en exonération de TVA. Une disposition du projet de Loi de finances ...

Conseil national des langues : Un 1er amendement contre le «français»?
L’article 3 du projet de loi organique crée la polémique à la Chambre des représentants Certains députés ont formulé des interrogations sur les lang...

Chambre des représentants Adoption du projet de loi portant approbation de l'acte constitutif de l
Le Maroc franchit un nouveau pas sur le chemin de son retour au sein de sa «famille institutionnelle africaine». En effet, après l’examen et l’adoption d...

PLF: Le sprint final de Benchaâboun
Le texte sera adopté aujourd’hui par les conseillers La deuxième lecture par les députés est programmée pour lundi prochain Les conseillers donnent...
Le gouvernement a obtenu la confiance du Parlement
La Chambre des Représentants a voté l’investiture du gouvernement. Le vote est intervenu ce mercredi 26 avril en début de soirée. Jeudi, le gouvernement t...

Mariage des mineures : Plus de 33.000 cas en 2014
Le taux de mariage des mineures au Maroc a enregistré une baisse au cours des dernières années, a indiqué, mardi, le ministre de la justice et des libertés...

Caractère officiel de la langue amazighe Parlementaires et acteurs associatifs déplorent le retard
Le pluralisme culturel est un des aspects fondamentaux de la richesse du Maroc. Ph.Kartouch Les participants à la journée d’étude initiée par la Cham...

FEC : La vision “bancaire” de Noureddine Boutayeb
Le Fonds d’équipement communal (FEC), dans un souci d’accélérer le processus de réformes escomptées, est en train de réaliser une étude pour l’éla...

La session de l’Assemblée parlementaire région Afrique couronnée de succès
Volonté commune de construire une francophonie efficace aux niveaux économique et politique «La session de l’Assemblée parlementaire région Afrique é...