AMO des non-salariés : les détails de l’annulation des arriérés dus à la CNSS
Après son adoption, il y a un mois, en conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'Assurance maladie obligatoire des non-salariés, a été publié dans le dernier Bulletin officiel daté du 4 décembre.
Dans le cadre du déploiement du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le traitement des dossiers des bénéficiaires dans les différentes catégories, un constat a été souligné par les responsables de la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et qui concerne l'accumulation des dettes pour certaines personnes concernées. Cette situation a engendré une accumulation des dettes, des arriérés et des amendes, et donc la suspension des prestations au profit des assurés concernés et leurs ayants droit. Cette situation risquait de "créer un déséquilibre financier du système de l’AMO pour les professionnels, travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée", avait précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse qui a suivi le Conseil de gouvernement durant lequel le projet de loi n° 41.23 a été adopté le 26 octobre dernier.
C'est en réponse à cette situation que le gouvernement a décidé d’annuler exceptionnellement les dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO pour les non-salariés, selon des conditions bien définies. Il s'agit d'exonérer les assurés du régime de l’AMO qui ne pourront pas payer leurs dettes, afin de leur permettre de bénéficier de la couverture maladie et de reprendre et maintenir le paiement des cotisations.
Les détails de ce projet de loi sont désormais publiés dans le Bulletin officiel du 4 décembre. En voici les grandes lignes :
*Les catégories professionnelles concernées par cette exonération sont les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée ;
*Sont concernés par cette exonération les assurés n'ayant pas payé leurs cotisations pour au moins trois mois précédant le mois au cours duquel cette loi a été publiée au BO, à condition de commencer à cotiser durant la période de requalification et de payer régulièrement les cotisations les 12 mois qui suivent ;
*Cette opération de requalification démarre dès le mois de janvier et se prolonge sur les 4 mois qui suivent ;
*L'assuré éligible peut bénéficier d'une période de formation de trois mois et ce un mois après qu'il ait commencé à s'acquitter de ses cotisations.
Le 06/12/2023
Source web par : lematin
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
C’est parti pour «Awrach 2» : Akhannouch émet la circulaire de mise en œuvre du programme
LE CHEF DU GOUVERNEMENT A ÉMIS, CE LUNDI, UNE CIRCULAIRE DÉTAILLANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «AWRACH 2», QUI VISE LA CRÉATION DE 250.000 OPPORTUNITÉ...
Maroc-Israël : fin de la lune de miel ?
L’absence de David Govrin, chef du bureau de liaison d’Israël au Maroc qui n’a pas encore remis ses lettres de créance au roi Mohammed VI à la cérémo...
L’industrie touristique aujourd’hui : un sujet d’urgence économique et sociale nationale
A son tour, l’ANIT fait état de la situation catastrophique de l’entreprise et salariés du secteur touristique qui risque, à tout moment, d’imploser et...
Coronavirus : 34% des ménages marocains se sont retrouvés sans revenus
Une enquête menée par le Haut Commissariat au Plan (HCP) pour identifier l’impact du coronavirus sur la situation économique, sociale et psychologique des ...
Le gouvernement anticipe le problème des pénuries d’eau
Mise en place d’un programme d’approvisionnement continu en eau potable de toutes les régions du Royaume. En effet, le chef de gouvernement, Aziz Akha...
La BAD mobilise 264 millions d’euros pour soutenir le Maroc dans sa réponse à la pandémie de Co
Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement a approuvé, mercredi 27 mai à Abidjan, un financement de 264 millions d’euros en fave...
Les propositions de la CSMD pour la protection sociale
Alors que la réforme de la protection sociale est en marche avec une loi cadre et un échéancier bien précis, la CSMD consacre à ce volet social plusieurs p...
Suspension des droits d’importation sur les tuyaux pour accélérer la réalisation de l’autorou
En vue de réaliser le projet de liaison entre les bassins de Sebou et Bouregreg, dans les délais impartis et au meilleur coût possible, ce projet de décret ...
CNSS : Ce qui changera dans la procédure de dépôt des dossiers de maladie
Le réseau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’élargit, permettant de mieux organiser le processus de dépôt des dossiers de maladie. Ains...
Selon M. Lekjaa, le décret sur les marchés publics permettra une meilleure gestion des commandes p
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé jeudi que le décret n° 2.22.431 relat...
La ministre marocaine de l'Économie et des finances présente la dynamique réformatrice du Royaume
À l'invitation de l'ambassade du Maroc aux États-Unis, la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a exposé la dynamique des réfor...
La CNSS poussée à se désengager de la gestion des polycliniques
Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a adressé un courrier au ministre du Travail Mohamed Ame...