TSGJB BANNER

Une bombe dans le projet de loi de finances

Une bombe dans le projet de loi de finances

Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de régler les indemnités et créances détenues par les tiers selon la disponibilité des crédits. Il permet également, le cas échéant, d’étaler les paiements sur plusieurs exercices selon la disponibilité des crédits. Mais la mesure qui provoque un branle-bas de combat concerne l’insaisissabilité des biens et des finances de l’État et des collectivités territoriales pour le règlement de ces dettes. Une mesure considérée comme illégale par le PAM qui compte saisir la Cour constitutionnelle.

Le 22 Mai 2017

SOURCE WEB Par L’économiste

Les tags en relation

 

Les articles en relation

Gouvernement : L’heure du Plan B ?

Gouvernement : L’heure du Plan B ?

Il y a plusieurs semaines, La Nouvelle Tribune écrivait, à propos de la constitution du gouvernement « Benkirane 3 », que « les carottes étaient cuites »...

Qu’en pense Mohamed Boussaid ?

Qu’en pense Mohamed Boussaid ?

Comme nous l’annoncions, dans notre édition d’hier, les responsables de la Confédération Nationale du Tourisme - CNT - ont rencontré le ministre de l’...

Ceux qui dominent (vraiment) le Maroc

Ceux qui dominent (vraiment) le Maroc

Al Hoceima. Neuf mois de surplace. On a déplacé la moitié d’un gouvernement, on a enquillé les promesses, on a laissé les vieux démons sécuritaires mor...