Carburant: une ONG saisit le parquet, Benamour estime que seul le Conseil de la concurrence est habilité
Dénonçant l'existence d'éventuelles ententes dans le secteur des hydrocarbures, une association adresse une lettre au président du ministère public et demande l'ouverture d'une enquête. De son côté, Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, estime que seule son institution "est habilitée à trancher sur ces sujets".
Une enquête judiciaire sur le dossier des hydrocarbures ? C'est ce que demande l'Association marocaine de protection des biens publics, qui affirme avoir adressé une lettre en ce sens à Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public.
L'ONG demande l'ouverture d'une "investigation approfondie" sur la base du récent rapport de la mission parlementaire, exposé le 15 mai 2018 à la Chambre des représentants.
L'association évoque les bénéfices du secteur de distribution qui selon elle ont plus que doublé. Il s'agit en effet de la marge brute et non de bénéfices. Elle évoque également une suppression des subventions en 2015, alors qu'il s'agissait d'une libération des prix, les subventions ayant été supprimées progressivement à partir de 2014. Le déclic s'est opéré le 1er décembre 2015 par la libération des prix.
Face au "gel que du Conseil de la Concurrence", l'association dit porter son "espoir sur le pouvoir judiciaire" afin d'ouvrir une enquête. A ce titre, elle demande l'audition Chef du gouvernement, le ministre de l'Energie, les membres de la mission parlementaire et son président, les opérateurs du marché et autres acteurs concernés.
La lettre est datée du 21 mai 2018. "Nous ne l'avons pas encore reçue", a affirmé une source à la présidence du ministère public, contactée ce mercredi par Médias24. Joint par téléphone, le président du Conseil de la Concurrence explique, pour sa part, que seule son institution "est habilitée à trancher sur ces sujets".
"En général, on doit saisir le Conseil dont les décision peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal. Celui-ci vient donc en deuxième position", explique Abdelali benamour.
La loi 104-12 octroie au Conseil une compétence générale en matière de pratiques anticoncurrentielles. Ses prérogatives lui permettent d'enquêter et de prononcer des sanctions pécuniaires. Et lorsque les faits lui paraissent de nature à justifier des poursuites pénales, le conseil "adresse le dossier au procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent".
Le parquet peut-il agir sans qu'il soit, au préalable, sollicité par le Conseil ? Ce magistrat du parquet répond par l'affirmative. "Lorsqu'il s'agit d'une infraction, le parquet n'est tributaire d'aucune saisine, il peut se saisir d'office. Cela relève de sa mission de défense des intérêts de la collectivité".
Tout cela montre en tous les cas, l'intérêt à relancer au plus vite les institutions de contrôle et de surveillance des pratiques sur les marchés.
Le 23 Mai 2018
Source Web : Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Loi sur la concurrence: ce qui est permis, ce qui est interdit
Prix, ententes, abus de domination… Retour sur les principales dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. La loi ...
Chômage, corruption, croissance, etc.: voici les nouvelles recommandations du FMI
Le Fonds Monétaire International salue les efforts entrepris par le Maroc en matière de gestion des finances publiques et d’amélioration du climat des affa...
Pour économiser 5 à 10% de carburant Airbus envisage des vol d'avions de ligne en formation en for
AVIATION : AIRBUS VEUT S'INSPIRER DES OIES SAUVAGES POUR RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANT En 2016, un vol d'essai avec un A350 volant trois kilo...
Total Maroc propose du carburant gratuit aux autorités
Face à la propagation du coronavirus, Total Maroc a décidé de soutenir le gouvernement en faisant un don en carburant aux autorités publiques et sanitaires....
Mission : ranimer le Conseil de la concurrence
Le nouveau président du Conseil de la concurrence semble avoir une idée claire de sa nouvelle mission. Celle-ci se résume en trois points : préserver le ...
Carburants : l'avis du Conseil de la Concurrence très attendu
Le Conseil de la Concurrence tient ce jeudi 14 février 2019, la première session ordinaire de sa formation plénière. Il devra rendre son avis, tant attendu,...
Carburants: Les gérants des stations-service demandent une marge maximale de 0,70 DH le litre
Les représentants des gérants des stations-service ont proposé au gouvernement une marge de 70 cts (HT) maximale lors d’une réunion tenue le mercredi 6 ju...
Carburant: les principaux chiffres du rapport parlementaire
Réseau de distribution, prix, marges, volumes consommés au Maroc: voici les principaux chiffres du rapport de la commission parlementaire sur les carburants q...
Carburant : le prix du diesel repasse sous la barre des 14 DH à partir du 1er octobre
À partir du samedi 1er octobre 2022, Afriquia et Shell prévoient de baisser le prix du diesel de respectivement 0,98 DH et 0,72 DH le litre, apprend Médias 2...
Discours du Trône : Les préalables à une action sociale d’envergure de l’Etat marocain
L’endettement ne peut constituer une solution de long terme pour le financement des dépenses sociales. Dès lors, une gestion saine des finances publiques s�...
Nouveau modèle de développement: il faut en finir avec les oligopoles (Guerraoui)
Rentes, abus de position dominante, monopoles et collusion entre le monde des affaires et la sphère politique… lutter contre ces maux exige « la constructio...
Carburants: plus de transparence sur les prix
Les propriétaires de stations-service sont désormais obligés d’afficher le nom de chaque type de carburant et son prix (TTC). Cela doit se faire à travers...