Eligibilité prochaine des coope?ratives et auto-entrepreneurs aux marchés publics ?

Ouvrir les marchés publics aux coope?ratives et auto-entrepreneurs, telle est la volonté du ministe?re de l’Economie et des Finances qui présente, ce 11 avril en Conseil de gouvernement, quatre projets de de?crets dont un allant dans ce sens. Les détails.

C’est un nouveau coup de pouce donné aux coope?ratives et aux auto-entrepreneurs. Le ministe?re de l’Economie et des Finances présente ce 11 avril, en Conseil de gouvernement, quatre projets de de?crets dont un modifiant et comple?tant le de?cret relatif aux marche?s publics. Le but? Les rendre tout bonnement éligibles aux marchés publics afin de lutter contre le cho?mage parmi les jeunes citadins et les femmes en milieu urbain, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 11 avril.

Mais qu’est-ce qui va changer? Après l’entrée en vigueur du texte, une partie du montant des appels d’offres sera réservée annuellement aux coope?ratives et aux auto- entrepreneurs, à l’instar de ce qui se fait en faveur des Petites et Moyennes entreprises (PME). L’ordonnateur concerne? sera e?galement tenu de dresser annuellement la liste des commandes passe?es aupre?s des coope?ratives et auto-entrepreneurs, comme le révèle le journal, dévoilant au passage qu’il est aussi prévu d’accorder une pre?fe?rence aux coope?ratives et auto-entrepreneurs en cas d’offres similaires avec d’autres structures.

Autre annonce: la mise en place de quotas. En effet, l’administration sera encourage?e a? instaurer des quotas, favorisant ainsi l’acce?s des coope?ratives et auto-entrepreneurs aux marche?s et appels d’offres publics.

Concernant les trois autres projets de décrets programmés, l’un concerne la Commission nationale de la commande publique, un autre les de?lais de paiement et les inte?re?ts moratoires relatifs aux commandes publiques et le dernier les e?tablissements et les cite?s universitaires.

Le 10 Avril 2019

Source web Par Le 360

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