Pêche. De nouvelles règles pour le renouvellement des autorisations
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samedi 8 juin 2019
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Un nouveau décret du chef de gouvernement révise les modalités et procédures de délivrance des autorisations des établissements de pêche. La nouvelle réglementation révise les dispositions des articles 2, 7, 11 et 18 du décret de 2008. La durée de l’autorisation varie entre 5 et 10 années, de même que de nouvelles obligations liées au développement durable incombent aux opérateurs en vertu de la nouvelle réglementation.
Le 3 juin 2019
Source web Par leseco
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