Légalisation de la signature: Pas de changement pour le privé
Admin
jeudi 6 mai 2021
0 
0 Commentaires
L’entrée en vigueur de la loi 55-19 sur la simplification des procédures et des formalités administratives a semé le trouble dans les esprits en ce qui concerne la suppression de la légalisation de la signature et la certification des documents. La Direction générale des collectivités territoriales, relevant du ministère de l’Intérieur, vient de lever l’équivoque. Ainsi, les documents encadrant les relations entre particuliers et les institutions du privé, telles que les banques, les sociétés de crédit, les entreprises (contrat de travail, lettre de démission, solde de tout compte) ou entre personnes physiques entre elles (contrat de bail, contrat de vente…) ne sont pas concernés par la suppression de la légalisation de la signature.
Le 5 mai 2021
Source web Par : L'Economiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Chambres professionnelles : dernier jour de campagne, place aux votes
La campagne électorale pour les élections des chambres professionnelles prend fin ce jeudi 5 août à minuit pour laisser place au vote demain. Au total, 12.3...
Hirak: Laftit défend l’intervention policière lors de la manifestation de Rabat
Pour le ministre de l’Intérieur, les agents des forces de l’ordre ont agi de manière "civilisée" lorsqu’ils ont dispersé des manifestants à Rabat le ...
Cherki Draiss affiche la fermeté face aux « brigades de la vertu »
« Des instructions ont été données pour sévir contre les particuliers qui veulent remplacer les institutions dans l’application de la loi », a averti le...
#MAROC_MINISTERE_INTERIEUR_ELECTIONS: Elections : Le ministère de l'Intérieur est neutre, cessons
Laftit se justifie sur la suppression des listes des jeunes, se dit ouvert aux propositions des députés et clame la neutralité du ministère de l’Inté...
Walis et gouverneurs: nouvelle vague de nominations
Le roi Mohammed VI recevant les nouveaux walis et gouverneurs nommés au niveau des administrations territoriale et centrale, dimanche 25 juin à Casablanca. ...
Opération « 1 million de cartables »: Les libraires boycottent
Cette année, les libraires risquent de boycotter l’opération « 1 million de cartables » qui a été lancée en 2008 par SM Mohamed VI, afin de fournir les...
Marrakech Une centrale de réservation pour la COP22
Hassad et Haddad se concertent avec les hôteliers et les voyagistes Connexions modernes et des conditions de vente uniformes, les priorités Mohamed Hass...
Service militaire au Maroc: Laftit a fait une nouvelle annonce
Au terme de l’opération de recensement relatif au service militaire qui s’est déroulée entre le 9 avril et le 7 juin 2019, le ministre de l’Intérieur ...
Investissements : Le Maroc lance un nouveau système d’information
Le ministère de l’Intérieur se penche sur la mise en place d’une série de mesures concrètes relatives à la consolidation de la gouvernance dans les cen...
#MAROC_villes_sans_bidonvilles: «Villes sans bidonvilles», un programme qui tourne au ralenti
Le 24 juillet 2004, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné le coup d’envoi au programme «Villes sans bidonvilles» : une impulsion nouvelle dans la lutte co...
Covid-19 au Maroc : un avertissement aux commerçants
Les ministères de l’Intérieur et de l’Industrie ont lancé un avertissement aux établissements ou commerces qui ne se respecteront pas les règles de sé...
110 agents d’autorité présentés devant les conseils de discipline (Ministère de l'Intérieur)
1574. C'est nombre des agents d'autorité concernés par le mouvement entrepris par le ministère de l'Intérieur à l'échelle nationale en exÃ...
Découvrir notre région