Ministre et maire : un cumul qui divise

C’est une situation qui n’a en soi rien d’illégal. Le Chef du gouvernement et trois des membres du nouveau cabinet ont été élus présidents de Conseils communaux bien avant la formation du gouvernement. Si la loi ne considère pas les deux fonctions comme incompatibles, certaines voix s’élèvent pour demander aux membres de l’exécutif de démissionner des mairies parce qu’ils ne pourront pas consacrer le temps nécessaire à la gestion des affaires locales.

Avant sa désignation par le roi Mohammed VI en tant que Chef du gouvernement le 10 septembre dernier, Aziz Akhannouch avait décroché son siège d’élu au Conseil communal d’Agadir. Après sa nomination, il franchira un pas de plus pour asseoir sa légitimité populaire au niveau de la capitale du Souss en présentant sa candidature pour présider la mairie d’Agadir. Il sera élu président du Conseil communal d’Agadir le 24 septembre.

Trois autres membres de son gouvernement sont également maires de trois villes. Dans le Souss toujours, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a été élu président du Conseil communal de Taroudant. Première femme maire élue à Marrakech en 2009, Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a décroché une nouvelle fois la présidence du Conseil de la ville ocre. Et enfin, Nadia Rmili, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a été portée à la présidence du Conseil de la ville de Casablanca, une première pour la métropole qui n’a jamais connu de femme maire.

Les cas d’incompatibilité

Le non-cumul des mandats avait suscité de vifs débats au sein de l’Hémicycle lors de l’examen des lois électorales au mois au mois de mars dernier. Mais rien n’a été prévu pour le cas des ministres. En effet, la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n°27-11, relative à la Chambre des représentants, a apporté d’importants amendements portant principalement sur la délimitation des cas d’incompatibilités du mandat de député. Tout membre de la Chambre des représentants ne peut présider en même temps un Conseil de région, un Conseil préfectoral ou de commune dont la population dépasse les 300.000 habitants.

Le législateur a estimé qu’il existe des contraintes liées à l’exercice de plusieurs mandats à la fois, notamment pour les députés qui présidaient les Conseils des grandes villes. Une décision saluée par les principaux partis politiques et les décideurs locaux. Le cas de l’ex-maire de Casablanca, Abdelaziz El Omari, avait suscité bien des critiques quand il faisait des allers-retours en train pour prendre part aux activités de la 1re Chambre aux dépens de la gestion de dossiers urgents au niveau de la métropole.

Pour ce qui est des ministres, il faut se référer à la loi organique 65-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres. Cette loi précise que le choix de faire partie du gouvernement suppose l’abandon de plusieurs fonctions légalement incompatibles avec le statut de membre de l’exécutif. Il s’agit de la qualité de membre de l’une des deux Chambres du Parlement, la fonction de responsable d’établissement public ou d’entreprise publique, la présidence d’un Conseil de région, la présidence de plus d’une chambre professionnelle, ou la présidence de plus d’un conseil communal, préfectoral, provincial ou d’arrondissement. Partant de là, ni le Chef du gouvernement ni les trois ministres ne sont dans un cas d’incompatibilité.

Non-cumul des mandats pour plus d’efficacité

Depuis la nomination du gouvernement Akhannouch, l’opinion publique locale à Taroudant, Agadir, Marrakech et surtout Casablanca est très préoccupée par la question du cumul de mandats. Plusieurs acteurs associatifs ont adressé des courriers aux ministres concernés, les appelants à démissionner des présidences des Conseils communaux pour se consacrer aux affaires gouvernementales, en raison de la difficulté de les concilier avec la gestion des villes et surtout des grandes villes comme Casablanca qui nécessite un engagement à temps plein. À cet égard, une campagne a été lancée sur les réseaux sociaux, intitulée "Casablanca que nous voulons".

Plusieurs élus locaux, qu’ils soient de gauche ou de droite, ont assuré qu’il n’est pas possible de diriger une commune "à distance" en parallèle avec la fonction de ministre, qualifiant cela d’absurde. Ils ont également appelé les ministres concernés à présenter leurs démissions de la présidence des Conseils communaux. Quelques rares voix ont défendu ce cumul de fonctions par le fait que ces maires, qui sont membres du gouvernement, porteront les dossiers de leurs villes en haut lieu et pourront débloquer certaines situations.

Enfin, une remarque intéressante qui mérite d’être soulignée, celle du journaliste Mohamed Ouamoussi. Ce dernier a écrit dans un post sur Facebook : «la combinaison de deux postes signifie que Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, en sa qualité de maire d’Agadir, est pratiquement sous la tutelle de son ministre de l’Intérieur». À méditer.

Le 12/10/2021

Source web Par : le brief