Le guide des MRE. Ep2 : ce qu’il faut savoir sur l’admission temporaire des véhicules au Maroc

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Avec « Le guide des MRE », Le360 propose de vous accompagner dans chaque étape de vos vacances d’été au Maroc. Vous trouverez ainsi des informations utiles et des astuces pratiques pour vous permettre de profiter pleinement de votre séjour sans tracas. Pour cet épisode, on vous explique tout sur le régime de l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger appliqué aux MRE.

Un MRE venant en vacances au Maroc peut y introduire temporairement son véhicule sous le régime de l’admission temporaire (AT) pour un usage strictement personnel et touristique. Ce régime est accordé pour une durée de 180 jours à consommer d’une manière continue ou fractionnée pendant l’année civile.

Selon la circulaire de la Douane encadrant l’accueil des MRE pour l’opération Marhaba 2023, ce délai ne peut faire l’objet d’aucune prorogation.

Quelles formalités douanières doit accomplir un MRE pour être autorisé à introduire temporairement son véhicule au Maroc?

L’admission temporaire des véhicules automobiles, ainsi que leurs pièces de rechange, est accordée sur présentation de la carte de séjour (ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger), des documents originaux afférents auxdits véhicules (immatriculation normale ou provisoire).

Un véhicule ayant séjourné au Maroc pour toute la durée réglementaire d’AT au titre d’une année civile ne peut être réadmis sous le même régime durant cette même année. Sa réimportation en AT au cours de l’année considérée ne peut être autorisée que par un nouveau propriétaire, au vu d’un certificat d’immatriculation libellé en son nom.

Qui peut conduire ce véhicule ?

Pour faciliter le bénéfice du régime de l’admission temporaire (AT), il a été décidé d’autoriser l’AT d’un véhicule de tourisme sur la base d’une procuration non légalisée et la conduite au Maroc d’un véhicule en AT par toute personne résidente à l’étranger autre que le titulaire de la carte d’AT, sans accord préalable de l’administration, à condition d’être munie des documents originaux du véhicule (certificat d’immatriculation, document d’AT valable) ainsi que d’une procuration en cas de conduite du véhicule vers l’étranger.

Que prévoit la réglementation douanière en cas de dépassement du délai accordé pour l’admission temporaire d’un véhicule personnel ?

Avant l’expiration du délai réglementaire, tout véhicule en AT doit être soit réexporté par le bénéficiaire de l’admission temporaire lui-même, ou par une tierce personne ou mis à la consommation aux conditions réglementaires, moyennant le paiement des droits et taxes et d’une amende pour non-respect des engagements souscrits en matière d’admission temporaire.

En cas de dépassement de la date limite de validité de l’AT accordée pour leurs véhicules, les MRE qui se présentent spontanément au service douanier sont astreints au paiement d’une pénalité dont le montant dépend de la durée du dépassement constaté:

. 1.000 DH pour dépassement de 30 jours et moins;

. 2.500 DH pour dépassement de 31 à 60 jours;

. 5.000 DH pour dépassement de 61 jours à 180 jours;

. 10.000 DH pour dépassement de plus de 180 jours.

Dans ce cas, le véhicule ne sera autorisé à sortir du territoire national qu’après paiement de la pénalité, restant entendu que ledit véhicule est interdit à la circulation au-delà de la durée de l’admission temporaire accordée, sauf sur autorisation d’acheminement vers le bureau de sortie.

Quid des véhicules de location ?

L’admission temporaire d’un véhicule de location peut être autorisée sur présentation d’un contrat de location.

En cas de retour d’urgence à l’étranger, comment régulariser la situation d’un véhicule introduit temporairement au Maroc ?

En cas de retour à l’étranger, pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé, les MRE sont autorisés, durant la période de validité de l’admission temporaire, à mettre le véhicule dans un local de leur choix (garage privé ou public), sans scellement douanier ni autres formalités. La réexportation du véhicule doit être, toutefois, faite avant la date d’expiration du délai accordé.

En cas d’incapacité ou d’empêchement de réexporter soi-même son véhicule en AT, une autorisation peut être accordée par l’ordonnateur pour permettre la conduite dudit véhicule à l’étranger par une personne ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du régime de l’admission temporaire. L’autorisation est accordée par le bureau douanier le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé au Maroc.

Le 02/08/2023

Source web par : le360

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