Impôts: un bilan déjà positif pour la dématérialisation
Le bilan des démarches par voie électronique est extrêmement positif, avec une réduction notable du nombre de dossiers physiques traités par les services du fisc. De quoi encourager la Direction générale des impôts à généraliser la dématérialisation des procédures.
La direction générale des impôts souhaite généraliser la dématérialisation des procédures, encouragée par un bilan des premières expériences largement positif.
Selon les dernières données disponibles auprès de la DGI, les services du fisc ont de moins en moins de paperasse à gérer depuis l’introduction de l’obligation d’accomplir certaines démarches, liées notamment aux déclarations et versement de la TVA ou encore les démarches liées à l’IS.
Au niveau des déclaration de TVA, entre 2016 et fin mars 2017, le nombre de dossiers transitant par le web est passé de 20.704 à 434.563 dossiers. Il en est de même pour les procédures de versement dont le nombre est passé de 20.500 à 104.311 dossiers. Pour ces deux opérations, la DGI n’a finalement dû traiter que 54.000 dossiers en papier au lieu de plus de 850.000 dossiers en 2016.
Il en est de même pour les déclarations de l’impôt sur les sociétés. L'an dernier, 144.532 dossiers version papier avaient été traités mais, après l’introduction de l’obligation de déclaration en ligne, le fisc n’a reçu que 950 dépôts, contre plus de 171.000 déclarations en ligne.
Reste que le nombre de dossiers en papier est encore conséquent. La raison réside dans le fait que les contribuables ne sont pas encore obligés de le faire de manière électronique. Le nombre de dossiers physiques s’est certes réduit de moitié entre 2016 et 2017, mais les services de la DGI ont tout de même dû traiter plus de 53.000 cas cette année.
Le 12 Avril 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...
#MAROC_FNTT_FNAAVM : Pour éviter l’hernie fiscale | Premium Travel News
La ténacité de la FNTT-Cgem a fini par payer, en obtenant gain de cause auprès de la DGI avec le précieux appui de la Fédération du Transport et de la Log...
Vignette 2018 : Piqûre de rappel de la DGI
La Direction Générale des Impôts (GDI) prévient les propriétaires de véhicules pour le paiement de la vignette. Le fisc rappelle que les propriétaires de...
Impôts: N’oubliez pas le relevé détaillé par client
La version définitive de l’état des ventes sur le portail de la DGI Une mouture allégée par rapport au schéma initial La mesure s’applique à l�...
Cour des comptes : un rapport accablant mais quelles rétorsions ?
Comme chaque année, le dieu de la peur panique, Driss Jettou et son «commando», trouvant matière à tancer, ont brandi leur rapport atterrant. Secouant ains...
Différends fiscaux : la procédure amiable expliquée de A à Z
La DGI a élaboré un guide sur la procédure amiable : objet, demande d’introduction et traitement. L’objectif est de contribuer à une résolution rapide,...
Code des obligations et des contrats Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécutio
Le Tribunal administratif a signé, mardi dernier à Rabat, deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs, la première avec la Di...
DGI, ADII… Nouvelles nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Consti...
Déclarations fiscales en ligne: La piqûre de rappel pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles ayant raté le délai du 1er avril 2017 pour déclarer via les téléservices SIMPL peuvent toujours rattraper leur retard. Une deu...
Arriérés de TVA : Akhannouch promet le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022
En vue d'alléger la trésorerie des entreprises, les crédits de la TVA due par l'État aux entreprises privées vont être remboursés d'ici avril...
Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale
Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Fi...
Communiqué de presse
PDF Il convient de clarifier que l’objet de la convention précitée ne concerne pas l’échange automatique de renseignements. Par ailleurs, le Maroc n�...