Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.
Le professionnel doit informer le voyageur de ses droits, différents de ceux applicables au forfait touristique, grâce à l’un des formulaires standard publiés par l’arrête du 1er mars 2018 et doit se prémunir contre son insolvabilité en souscrivant une garantie financière.
S’il omet de se conformer à ces obligations, toutes les dispositions protectrices édictées en matière de forfait s’appliqueront (cession, annulation, responsabilité de plein droit, indemnisation).
Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.
Posez vos questions à Me Llop
Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.
* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.
Emmanuelle LLOP
E. Llop - DR
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-up etc.
Le 04/11/2018
Source web par: tourmag
Les tags en relation
Les articles en relation
Les compagnies aériennes reviennent en force au Maroc
La crise sanitaire liée au coronavirus n’a visiblement pas provoqué un désintérêt des compagnies aériennes pour la destination Maroc. Les dessertes ne c...
Expertise, personnalisation, assistance... Pourquoi les Américains font confiance aux agences de vo
L'American Society of Travel Advisors dévoile les motivations des consommateurs qui poussent la porte des agences de voyages. De quoi inspirer leurs homolo...
Le tourisme n’est pas près de reprendre du poil de la bête
Bien que l’afflux des MRE et autres touristes soit là Près de 4.000 passagers arrivent par jour au Maroc depuis la reprise des vols le 15 juin dernier. Et c...
Inauguration d’un nouveau parking souterrain à Rabat
Rabat a renforcé son parc de parkings souterrains avec l’inauguration d’une nouvelle structure d’une capacité d’accueil de 240 places sur deux niveaux...
Que dit le rapport de Guterres sur la situation actuelle au Sahara Occidental ?
Principales nouveautés du dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation au Sahara Occidental soumis au Conseil de sécurité le 3...
Projets industriels : Elalamy fait le point pour le Souss-Massa
Les projets annoncés au Souss-Massa dans le cadre du Plan d’accélération industrielle "se déploient à une cadence satisfaisante", a assuré, mercredi, Mo...
Juncker propose "une nouvelle alliance" entre l'UE et l'Afrique
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé mercredi de bâtir "une nouvelle alliance", "un nouveau partenariat" entre l'UE ...
Transport aérien : L'époque des billets bon marché révolue ?
Alors que les prix des billets d’avion étaient relativement bas pendant les deux dernières années, la levée des restrictions sanitaires, le retour du traf...
Droits de douane : L'UE sanctionne Londres
Deux mois, c'est l'ultimatum lancé par la Commission européenne au Royaume-Uni pour rembourser des droits de douane non perçus sur des importations c...
Tourisme : 35 nouvelles lignes aériennes pour préparer la saison estivale 2023
L'ONMT a annoncé l'ouverture de 35 nouvelles lignes aériennes desservant 8 destinations marocaines qui seront reliées à 9 marchés émetteurs. Ce pr...
Les Andalousies Atlantiques d’Essaouira soufflent leur quinzième bougie
Les Andalousies Atlantiques d’Essaouira promettent un quinzième anniversaire en fanfare à partir d’aujourd’hui. Matrouz, Samaa et Chgouri seront encor...
Vols spéciaux RAM, Air Arabia et TUI Fly : Les détails sur les annulations, modifications et rembo
A l’approche de la période estivale et la possibilité de quitter le territoire, sous certaines conditions, nombre de voyageurs se demande ce qui adviendra d...