Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, souligne l’Office des changes dans un communiqué.
En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages:
- Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams.
- Relèvement à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services.
- Prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
- Les sociétés catégorisées, Office de Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office de Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects, peuvent désormais régler par anticipation leurs importations de biens.
- Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.
- Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.
Ci-après les mesures au titre des opérations en capital:
- Les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais ouvrir des comptes à l’étranger.
- Les banques marocaines peuvent financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc en utilisant des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres.
- Les banques marocaines peuvent aussi accorder des prêts en utilisant des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.
Le 01/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Contrôle fiscal : la DGI a collecté 8 milliards de DH en 2021
Les opérations de contrôle effectuées par la DGI en 2021 ont permis de collecter des recettes frôlant les 8 milliards de DH. Le contrôle sur place, ayant p...
Le cadeau des banques pour les jeunes marocains
Tout le monde en parle ! Après les directives royales données en début d’année, tous les opérateurs économiques sont sur le pied de guerre pour jouer le...
Le deal Saham-Sanlam fait de l'Irlande le 1er investisseur au Maroc
L'Office des changes (OC) place l'Irlande comme numéro un des investisseurs étrangers au Maroc en 2018. Avec 9,6 milliards de dirhams, 20% des investi...
Rkia Alaoui : «Avec la fermeture des frontières, tantôt partielle, tantôt totale, la situation t
La pandémie liée au Covid-19 a précipitamment provoqué une crise sans précédent à l’économie du tourisme. Une crise dite brutale et immense est toujou...
La crise inédite du transport maritime expliquée par la CNUCED
La CNUCED a publié en avril dernier une note sur la crise sans précédent que subit le transport maritime en raison de la crise de la Covid-19. Dans un commun...
Allocations familiales: Les conditions d’octroi pourraient être revues
Le seuil de 60% du smig pourraient augmenter à 70%, voire 100% Les inspections et contrôles seront renforcés 50% des entreprises qui déclarent leurs s...
Déclaration de TVA Attention, changement de protocole
A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le relevé des déductions saisi directement sur la plateforme de la DGI A partir du 1er juin ...
Vignette 2018 : Piqûre de rappel de la DGI
La Direction Générale des Impôts (GDI) prévient les propriétaires de véhicules pour le paiement de la vignette. Le fisc rappelle que les propriétaires de...
Braquages d’agences bancaires: Laftit veut imposer le respect strict des normes de sécurité
Vu la recrudescence des actes et tentatives de braquages d’agences bancaires ou de transfert d’argent, le ministère de l’Intérieur tape du poing sur la ...
Libération du compte de réserve : injection d’environ 10 milliards dans le secteur bancaire
La libération intégrale du compte de réserve au profit des banques décidée par le Conseil de Bank Al-Maghrib se traduira par une injection d’à peu près...
Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans...
Banques: Voici les réformes réglementaires en cours chez Bank Al-Maghrib
Classification de créances, cotisation au fonds de garantie, gestion des crises... Bank Al-Maghrib s'active sur plusieurs fronts pour renforcer le cadre r�...