Impôts: les limites du système fiscal
La fiscalité marocaine a de quoi faire tourner le tête. La multiplicité des mesures fiscales déstabilise les opérateurs. De plus, les recettes du Trésor se concentrent sur un petit nombre de contributeurs. Ce qui renforce le sentiment d'iniquité fiscale.
Ce n’est plus un secret. «80% des ressources de l’Etat sont aujourd’hui assurés par l’impôt», affirme L’Economiste dans son édition du jour. Le journal estime que «le système actuel a atteint ses limites». Il est donc grand temps de «lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, mais aussi contre les inégalités générées par le modèle de développement et la fiscalité, notamment les dépenses fiscales, les exonérations, les réductions…».
Si l’essentiel des impôts (IS et TVA) est devenu déclaratif, d’autres, particulièrement l’IR sur salaire ou les prélèvements sur les placements financiers, sont soumis à la retenue à la source, toujours sur une base déclarative par les organismes collecteurs tels que les employeurs, les banques…». Or, il est évident qu’une grande partie des contribuables continue de faire preuve d’un manque de civisme fiscal, ce qui alimente le climat de suspicion qui existe avec l’administration.
Sur un autre registre, le quotidien remarque que le dispositif des dérogations, des dépenses fiscales et des niches qui peuvent servir de levier pour inciter à l’investissement vers des secteurs comme le logement social, l’offshoring, l’industrie, est «assimilé à des rentes coûteuses» qui n’ont pas véritablement donné leurs fruits et «contribuent à instituer un sentiment d’injustice fiscale, accroître les inégalités et à altérer la cohésion sociale». Elles peuvent même être totalement improductives, voire avoir l’effet inverse de l’objectif de départ.
L’instabilité du régime fiscal marocain est également une faiblesse. «20 à 50 mesures sont instituées chaque année à la faveur des lois de Finances pour soutenir la politique du gouvernement ou pour répondre aux besoins d’un secteur donné ou d’une catégorie sociale donnée». Ce qui est à l’origine d’une «instabilité fiscale pour les opérateurs économiques qui génère un risque majeur de perte de lisibilité» faute d’une programmation stratégique».
L’Economiste constate aussi une hausse de près d’un demi-point de la pression fiscale entre 2015 et 2017 à 21,15%, alors que «la marge d’amélioration du système fiscal demeure large». Il faudra une «simplification des procédures et une meilleure perception de l’impôt». C’est ce qui est en train de se faire avec l’élargissement de l’assiette pour «réduire la pression fiscale et atténuer le sentiment d’injustice fiscale». Ceci dit, «pour la majorité des contribuables, le poids de l’impôt demeure lourd parce que la fiscalité est le principal pourvoyeur de recettes à l’Etat».
Le 09/04/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Atonie de la croissance : faut-il se priver des instruments de régulation ?
L’inflation est à 0,1% à fin juin et ne devrait pas dépasser 0,6% pour l’année 2019. Le taux débiteur moyen ressort à 4,89% au premier trimestre. Le P...
Les taxes locales vont subir une profonde transformation
Les taxes locales vont subir une profonde transformation pour respecter les principes de la future loi-cadre qui sera adoptée après la tenue des assises de la...
Coût social de la crise, le patronat a sa petite idée sur qui devra trinquer
Absence de visibilité et confiance sérieusement entamée, voici les signes sous lesquels se profile la rentrée économique 2020-2021 pour les entreprises. Lo...
Aïd Al-Adha : le bilan d’une fête à coût élevé
C’est dans un contexte économique difficile, marqué par une inflation généralisée, que les Marocains ont célébré, jeudi dernier, Aïd Al-Adha. Alors q...
Les nouveautés de la réforme fiscale liée à la TVA au centre de la discussion détaillée du PLF
Les nouveautés de la réforme fiscale liée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été au centre de la séance de discussion détaillée du projet de lo...
TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes
10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arrié...
Comment l’impôt peut faire face au nomadisme économique
L'impôt classique est fondé sur le territoire; il est aujourd'hui confronté à des activités dématérialisées Un colloque international pour co...
Maroc. Tourisme en difficulté: ce que demandent les professionnels du secteur
Le tourisme a été un des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire Covid-19 et continue de souffrir de la dégradation de la situation sanitaire. Cra...
Moins de 200.000 salariés supportent 53% de l’IR perçu par l’Etat !
L’injustice fiscale que subissent les salariés est flagrante. Moins de 200.000 salariés supportent 53% de l’IR perçu par l'Etat. Les 190.000 soumis �...
Impôts : 2,8 millions opérations de télé-paiement ont été effectuées en 2018
La population fiscale a effectué près de 2,8 millions opérations de télé-paiement en 2018, générant une recette de plus de 120 milliards de dirhams (MMDH...
La fiscalité paradisiaque de Saint-Barth reste encore en travers de la gorge de certains
IMPÔTS - En temps normal, l'île de Saint-Barthélemy a tout pour plaire. Mais tout juste dévastée par l'ouragan meurtrier Irma, ses habitants attend...
Taxes, impôts, droits de douane... Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023
Débattue, amendée et définitivement approuvée, hier, jeudi 8 décembre 2022, la nouvelle loi de finances entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et apportera...