La justice confirme l’annulation du redressement fiscal de Google de 1,15 milliard d’euros
La justice a donné raison au géant américain, qui affirme ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France, où il vend de la publicité via sa filiale irlandaise.
La cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé, jeudi 25 avril, l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français au géant américain Google.
Comme en première instance, le tribunal a donné raison au groupe californien, qui affirme qu’il n’a pas à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). La justice a également estimé que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français et ne faisait qu’assister GIL.
Elle a notamment considéré que GIL ne disposait pas en France d’un « établissement stable ». Pour satisfaire cette condition nécessaire pour qu’une société soit taxable dans l’Hexagone, il aurait fallu que la filiale française engage juridiquement GIL, ce qui n’était pas le cas car la mise en ligne des annonces commandées par des clients français était validée en Irlande.
Le 25 avril 2019
Source web : le monde
Les tags en relation
Les articles en relation
E-tourisme : 60% des visites proviennent des moteurs de recherches Une étude de Vision on Sights pa
Le digital devient de plus en plus complexe, mais il y a quelques petits automatismes à posséder pour apparaître sur la toile. Une nouvelle étude vient de c...
Éric Besson sur le renouveau des relations entre le Maroc et la France
Éric Besson, ancien ministre français de l'Industrie et de l'Immigration, s'exprime sur le dégel des relations entre le Maroc et la France dans u...
Le roi Mohammed VI effectuera une visite de travail et d'amitié en France (communiqué)
Le roi Mohammed VI effectuera une visite de travail et d'amitié en France, annonce lundi le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancelle...
Jamais Last minute n’a vendu autant de séjours campings que cette année
Depuis le début d’année 2019, Last minute a enregistré une croissance de +34% de réservations sur les campings en France, par rapport à la même période...
Répartition des vols France Maroc pour 2023
Source K. Baina ...
Le soutien européen au G5 Sahel va augmenter (ministre allemande de la défense)
Le soutien de la France et de l'Allemagne à la création par les pays du G5 Sahel d'une force anti-jihadiste conjointe va augmenter et bénéficier d...
Jacques Chirac rapatrié dans la nuit du Maroc et hospitalisé à Paris
L'ancien président Jacques Chirac (ici en 2014) souffrirait d'une pneumonie qui a nécessité son rapatriement du Maroc. Il devait rentrer « ces jo...
WPC 2019 : Le partenariat France-Maroc, une vraie tentative pour bâtir une "mondialisation profitab
Le Premier ministre français, Edouard Philippe, a mis en avant, samedi à Marrakech, "l'exemplarité" du partenariat liant la France et le Maroc, soulignan...
#AirFrance_KLM_PERTES_EXCEPTIONNELLES_2020: Le groupe a perdu 7,1 milliards d'euros et 100 millions
Alors que le début d'année 2021 est "difficile", avec visibilité "limitée" sur la reprise, le groupe confirme sont intention de supprimer 6000 postes su...
La France et son atmosphère anxiogène
Il y une réalité qui saute aux yeux en France. Le pays est en train de vivre une atmosphère anxiogène, d'une sourde violence. De l'aveu de beaucoup,...
GAFA: le Maroc veut taxer les géants du web
Le gouvernement Marocain a enfin décidé de répondre favorablement aux demandes des éditeurs marocains du digital. Souffrant de la concurrence déloyale des ...
Covid-19/France: un hall du marché de Rungis transformé en morgue
Un hall de Rungis, le plus grand marché de gros de produits frais au monde, a été réquisitionné, ce jeudi, pour servir de morgue en vue de faire face à la...