Partenariat public-privé Un projet de loi devant la Commission des finances Le ministre de

Le ministre de l'Economie et des finances par intérim, Aziz Akhannouch. /DR 

Le ministre de l'Economie et des finances par intérim Aziz Akhannouch a présenté, mercredi devant la Commission des finances à la Chambre des représentants, un projet de loi relatif aux contrats de partenariat entre le secteur public et privé.

Accélération de la réalisation des programmes de développement économique et social, développement des équipements et infrastructures pour améliorer la compétitivité, adoption d'un arsenal juridique intégré pour réaliser les marchés publics et amélioration de la qualité des services publics sont les grands axes de ce projet de loi.

Il ambitionne aussi de mettre en place une gouvernance publique basée sur les résultats, le contrôle des coûts, l'amélioration des performances et l'augmentation de la rentabilité.

Une vision claire

Le projet de loi a également pour objectif de mettre en place un cadre général pour l'élaboration, l'attribution et le suivi des projets de partenariat entre les secteurs public et privé. Objectif : permettre aux investisseurs locaux et internationaux d'avoir une vision claire sur les projets de partenariat et concevoir de nouveaux mécanismes de gestion des affaires publiques.

Le projet est basé sur les principes de concurrence et de transparence dans l'attribution des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé. La définition et l'évaluation préalable du projet et de ses besoins, le recours au dialogue compétitif concernant les projets complexes, le partage approprié des risques entre le deux secteurs, le contrôle du coût ainsi que l'amélioration de la pérennité des projets sont également compris dans ce projet de loi.

Le contrat de partenariat entre le secteur public et privé est d'une durée déterminée et prévoit de confier à un partenaire privé une tâche globale incluant la conception, le financement total ou partiel du projet, la construction ou la réhabilitation, l'entretien et l'exploitation des installations ou des infrastructures pour réaliser une installation publique.

aufait/MAP

Dernière mise à jour : 19/09/2013 à 15:56

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