Cannabis: le projet de loi passe avec succès la Commission de la 2e Chambre
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Il ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et d’adopter des sanctions à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.
Pour rappel, la première Chambre avait approuvé la semaine dernière ce projet de loi.
Le 4 Juin 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
Bourita : «la délivrance ou non de visas est notre droit»
Face au refus de visas aux époux des Marocaines, installées surtout dans les pays arabes, Nasser Bourita, affirmait qu’il s’agissait d’un “droit souve...
Texte intégral du discours du roi Mohammed VI pour la rentrée parlementaire
Le roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan et du prince Moulay Rachid, a présidé, vendredi après-midi à Rabat, l'ouverture de ...
Les PDR adoptés sont soumis au ministère de l’Intérieur pour approbation Huit régions sur douz
Huit régions sur douze ont adopté leurs plans de développement régionaux pour plus 54 milliards de DH Interpellé par les conseillers sur «les politique...
Tourisme: voici les priorités du ministère selon Nadia Fettah Alaoui (verbatim)
Ce lundi 4 mai, Nadia Fettah Alaoui a présenté au Parlement les grandes lignes du plan de relance du secteur, prévu par le ministère. Fortement impactés...
Coopératives : l’exonération de TVA étendue aux services
La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des servi...
Développement industriel : Moulay Hafid Elalamy annonce un fonds de 20 MMDH
Le ministre de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a annoncé la création du fonds de développement industri...
Le roi Mohammed VI préside la rentrée parlementaire après les législatives du 7 octobre
Le roi Mohammed VI présidera vendredi l'ouverture de la première session de la première année législative après les élections législatives du 7 octo...
Terres soulaliyates: adoption finale du nouveau cadre législatif
La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyates, ce vendredi 2 août lors d'une...
Les conseillers approuvent un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail
Ce texte intervient dans le cadre de l’accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des miss...
La route express Tiznit-Dakhla bientôt achevée
Le projet de la voie express reliant Tiznit à Dakhla (1?055 km), d’un coût global d’environ 10 milliards de dirhams, a déjà atteint un niveau d’exécu...
Maroc : les nouveaux rois du Rif
ARTE Reportage Le Rif est en ébullition. La fin d’un tabou se joue dans la région montagneuse la plus rebelle du Maroc. Le roi a légalisé la culture ...
Comment transformer les coopératives en véritables entreprises
Une approche pionnière en cours de déploiement dans le monde rural Les petits agriculteurs troqueront le format classique des coopératives contre une appr...