Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d’activité
Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.
Le décret fixant les activités a été adopté jeudi 17 juin en Conseil de gouvernement. Deux secteurs d’activités à caractère touristique bénéficieront ainsi des mesures fiscales incitatives instituées par la loi de finances 2018, à travers les articles 6 et 31 du Code général des impôts.
Il s’agit des activités génératrices de devises et du renforcement de l’offre touristique. Elles ont été proposées après concertation avec le ministère du Tourisme.
Afin d’encourager le secteur de l’animation touristique, l’article 8 de la loi de finances 2018 avait permis aux établissements d’animation touristique de bénéficier des mêmes avantages fiscaux prévus en matière d’IS ou d’IR au profit des établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par eux ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages.
Ce décret vient ainsi déterminer les activités des établissements d’animation touristique éligibles à ces avantages fiscaux qui consistent en :
– l’exonération totale d’IS ou d’IR pendant une période de 5 ans consécutifs, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération en devises a été réalisée;
– l’application, au-delà de cette période, du taux réduit de 17,5% prévu à l’article 19-II-C du CGI en matière d’IS ou du taux réduit de 20% prévu à l’article 73 du code général des impôts en matière d’IR.
Le 18 juin 2021
Source web Par : medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
Contrôle des dépenses personnelles : La DGI retire la nouvelle liste
La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les ...
Rabat: plusieurs nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination ...
Nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Ainsi, au niveau du ministère de l’Amé...
Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navi...
Hôtellerie : 275 000 lits opérationnels au Maroc
Actuellement, le Maroc dispose de 275 000 lits opérationnels, contre 175 000 lits en 2010. Les investissements s’orientent davantage vers le haut de gamme, p...
Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...
Application des orientations du discours du Trône: le Roi réunit Elotmani et les ministres concern
Le Roi suivra personnellement la concrétisation des orientations du discours du Trône, y compris les mesures intermédiaires qui doivent entrer en vigueur de ...
Trois nouvelles nominations dans l'Enseignement supérieur
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 13 décembre, a approuvé trois nouvelles nominations au niveau du département de l'Enseignement supérieur. ...
Regard sur les tendances du tourisme d’affaires
Malgré un contexte d’insécurité mondiale, plusieurs voyageurs d’affaires prolongent leur séjour pour des vacances et apprécient les diverses technologi...
Conseil de gouvernement Adoption du projet de loi autorisant la modification du droit d’importatio
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n° 19-17 portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et se...
La gouvernance participative en débat à Laâyoune
Un forum organisé par le Centre de réflexion stratégique de défense de la démocratie La gouvernance participative en tant que levier important de la dé...