Voici les raisons pour lesquelles le gouvernement Akhannouch renonce à la taxe sur les superprofits
Au cours d’un point de presse organisé hier, mardi 25 octobre 2022, autour du Projet de loi de finances (PLF) 2023, le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, a tenu à expliquer les raisons de l’absence de la taxe sur les superprofits dans ce texte de loi, une mesure longuement débattue au cours des derniers mois.
L’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les profits des grandes compagnies a été débattue ces derniers mois au cours de la préparation du PLF 2023. Cette mesure, qui fait partie des recommandations émises par le Conseil de la concurrence dans son dernier rapport sur le marché des carburants, ne figure pas dans le projet de loi présenté au Parlement, le jeudi 20 octobre dernier.
Interrogé à ce propos, le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que la taxe sur les superprofits, l’impôt sur la fortune, la Zakat... sont des questions qui font débat chaque année.
«Pour qu’on soit clair, nous avons tenu deux assises sur la réforme de la fiscalité, et nous avons convenu de recommandations, de manière unanime, au niveau de l’IS et de l’IR que nous avons commencé à mettre en place dès cette année. Les mesures concernant la TVA et l’informel seront mises en place à partir de l’année prochaine, nous nous sommes donné 2025 pour horizon avant de compléter la réforme fiscale», a expliqué Fouzi Lekjaa.
Selon le ministre en charge du Budget, «on ne peut pas instaurer la taxe sur les superprofits, notamment [sur] les hydrocarbures, parce qu'on ne peut pas suivre le chiffre d'affaires d'une entreprise dans un secteur donné d'une année à l'autre. Si elle gagne cette année, [elle sera taxée] à 35% et si l'année prochaine [ce n'est pas le cas]? Que faire? Nous suivons le profit, le résultat net comme ce qui se fait à l’international, peu importe le secteur d’activité».
Selon Fouzi Lekjaa, la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, 35% pour les sociétés ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance sont déjà des mesures qui visent à cibler le superprofit.
«Nous avons dit que les établissements de crédit et assimilés vont payer jusqu’à 40% d’IS et les entreprises dont le résultat dépasse 100 millions de dirhams vont payer 35%, en plus du maintien de la taxe de solidarité de 5%. A l’échelle internationale, quand l’impôt s’approche des 40%, on atteint ce qu’on appelle les limites marginales de l’imposition et on rentre dans trop d’impôts», a expliqué le ministre en charge du Budget.
Interrogé sur la possibilité d’instaurer un impôt sur la fortune, Fouzi Lekjaa a estimé que la définition de la fortune était celle du profit, écartant ainsi l’éventualité de taxer directement le patrimoine.
«S’il y a une autre définition de la fortune hormis le profit, on peut se mettre d’accord et en discuter. Nous ciblons la fortune créée chaque année à travers l’impôt, et tout cela entre dans le cadre du renforcement des principes de solidarité dans notre société, pour que celui qui gagne plus paie plus, et c’est ce qui va nous permettre de financer le projet de généralisation de la protection sociale», a-t-il précisé.
Le 26/10/2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Orna Barbivay, ministre de l'Économie et de l’Industrie d'Israël, visite une usine israélienne
Orna Barbivay, ministre israélienne de l'Économie et de l’Industrie, s’est rendue le matin de ce mardi 22 février 2022 à l’usine de Gottex, fabric...
#Maroc_Avantages_fiscaux : le secteur de l'immobilier reste le principal bénéficiaire
Les dépenses fiscales sont en hausse et s'approchent des 30 milliards de DH en 2020, année durant laquelle 12 nouvelles mesures dérogatoires ont été in...
PLF 2023: ce qu’il faut retenir de la note de cadrage d’Aziz Akhannouch (Document)
Diffusée ce vendredi 5 août 2022 auprès des membres du gouvernement, la note de cadrage du Projet de loi de finances (PLF) 2023, dont Le360 détient une copi...
Tourisme. 26 millions de touristes d'ici 2030
Le Maroc veut atteindre 26 millions de touristes d’ici 2030. Pour ce faire, plusieurs mesures sont prévues. Cet article est une revue de presse du journal Au...
Un puissant séisme provoqué par l’exploitation des énergies fossiles
Les chercheurs savaient que l’injection d’eaux usées issues de l’exploitation d’énergies fossiles provoquait des tremblements de terre. De petits trem...
Budget, priorités, conjoncture…: une conversation avec Nadia Fettah
La ministre de l'Economie et des Finances fait face à une crise économique et financière qui touche le monde entier. Au Maroc, la sécheresse, la hausse ...
Le gasoil en dessous de 12 dirhams, le gouvernement va-t-il mettre fin aux aides aux transporteurs ?
Les prix à la pompe du gasoil ne justifient pas le maintien du dispositif d’aide destiné aux transporteurs. Mais ces derniers, pour la plupart issus du sect...
Emergence du Maroc : les recommandations du CESE et de BAM
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Bank Al Maghrib ont formulé dans leur rapport sur le capital humain, présenté hier à la Chambre ...
Viande et légumes : le gouvernement promet un retour progressif aux prix habituels
Interpellée sur la hausse des prix de beaucoup de produits de première nécessité, la ministre de l’Économie et des finances a promis un retour progressif...
Crise ukrainienne: le gouvernement annonce des mesures de soutien en faveur des entreprises
Lors d’une réunion de travail présidée ce jeudi 10 mars 2022, par Nasser Bourita et Nadia Fettah Alaoui, en présence des présidents de la CGEM et du GPBM...
Braquages d’agences bancaires: Laftit veut imposer le respect strict des normes de sécurité
Vu la recrudescence des actes et tentatives de braquages d’agences bancaires ou de transfert d’argent, le ministère de l’Intérieur tape du poing sur la ...
PLF 2022: les classes moyennes dans l’œil du fisc
Présenté comme étant un nouveau modèle d’État social, le projet de Loi de Finances 2022, adopté en intégrité samedi 13 novembre 2021 par la Chambre de...