#Maroc : Approbation d'un projet de décret relatif aux établissements d’hébergement touristique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et à la création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement touristique.
Présenté par la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, ce projet s'inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, renforcé par la publication de la loi n°80.14, relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret vise la simplification des procédures administratives de classement à travers la fusion du classement technique provisoire stipulée par la loi n°61.00, portant statut des établissements touristiques, avec les procédures de délivrance de l'autorisation de construction stipulée dans les textes législatifs et réglementaires concernant l'habitat, a ajouté M. Baitas.
Il vise également à lutter contre l'hébergement non structuré à travers la garantie de construction par les investisseurs de leurs établissements selon les normes exigées par le RGC sus-mentionné, a-t-il indiqué.
Selon le porte-parole du gouvernement, ce Règlement général de construction est la référence des normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles, que chaque investisseur ou porteur de projet touristique est appelé à respecter lors de la construction, transformation, extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique, conformément à la loi n°80.14.
Le 05 Janvier 2023
Source web par : lesinfos
Les tags en relation
Les articles en relation
Les produits de la pêche ont le vent en poupe au Maroc
Les produits de la pêche côtière et artisanale commercialisés en première vente se sont élevés à 1.310.494 tonnes en 2017, pour une valeur de 7,3 millia...
Hydrogène vert : Leila Benali promet aux investisseurs un parcours simplifié et transparent
Dans un message publié sur X (ex-Twitter), la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, a donné un avant-goût du co...
Aziz Akhannouch lance un programme de formation de 50.000 enseignants pour un budget de 4 milliards
Une filière de formation d’un total de 50.000 enseignants d’ici 2025, dotée d’un budget total de quatre milliards de dirhams, est née en vertu d’une ...
Un « RNI Gate » au Maroc après la découverte d’un espion
C’est du jamais vu. Un espion au sein de la direction d’un parti, cela va donner à réfléchir à beaucoup d’autres formations pour bien contrôler ses r...
Emploi. Aziz Akhannouch lance officiellement le programme « Awrach »
La circulaire du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, relative au lancement du programme « Awrach » a été signée, le 12 janvier. Ce programme vise la cr�...
Bilan et perspectives : Le discours à mi-mandat du chef du gouvernement marocain
Dans son discours à mi-mandat, le chef du gouvernement marocain met en lumière les succès diplomatiques ainsi que les défis persistants, notamment dans la l...
Tourisme : Indicateurs positifs et taux d'occupation des hôtels à 80%
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a rassuré quant aux indicateurs du tourisme au Maroc, en avançant des chiffres notamment sur les taux d’oc...
Une nouvelle politique du médicament en cours de finalisation au Maroc
Le ministère de la Santé et de la protection sociale finalise le projet d’une nouvelle politique du médicament au Maroc. Les détails dans cette revue de p...
Tunnel reliant Marrakech à Ouarzazate: l’option du col du Tichka écartée, le tracé via l'Ourik
Le projet de tunnel reliant Ouarzazate à Marrakech semble avoir plus de chances d’être réalisé sous le mandat du quinquennat Akhannouch. Le ministre de l�...
La qualité et la sécurité sanitaire du couscous, examinées en Conseil de gouvernement, ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Trois projets de décrets y seront exam...
Pilier II du Plan Maroc Vert: 1.653 MDH pour 110 nouveaux projets en 2018
Quelque 110 nouveaux projets couvrant les 12 régions du Royaume ont été programmés au titre de l'année 2018 dans le cadre du Pilier II du Plan Maroc ...
Stratégie d'investissement de 143 milliards de dirhams pour relever le défi de l'eau au Maroc jusq
Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a souligné ce jeudi 7 mars que la problématique de l'eau, aggravée par six années consécutives de séch...