Netflix, Airbnb… Voici les nouvelles obligations du PLF 2024
Le Maroc se lance dans la réglementation fiscale des géants du numérique avec de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance.
Dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024, le gouvernement propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance. Une initiative visant à réguler les activités des géants du numérique tels qu’AWS (Amazon Web Services), Netflix et Airbnb, et à assurer une contribution fiscale équitable. Ces mesures s’inscrivent dans une tendance mondiale où de nombreux pays cherchent à adapter leurs réglementations fiscales pour tenir compte de l’économie numérique.
Ainsi, les fournisseurs de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc devront désormais s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s’ils proposent des services dématérialisés à des clients marocains. Selon les dispositions du projet de loi, ils devront également soumettre mensuellement une déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. De plus, ces entreprises devront tenir un registre électronique des prestations fournies, à conserver pendant une période de dix ans.
Renforcer la collecte de recettes fiscales
Ces nouvelles obligations fiscales visent plusieurs objectifs. Tout d’abord, elles renforcent la collecte des recettes fiscales au Maroc, en permettant la taxation des services à distance fournis aux clients marocains. Cela contribuera à générer des revenus fiscaux supplémentaires pour le pays. En outre, ces mesures favorisent une concurrence plus équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers, en veillant à ce que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes règles fiscales.
Cependant, ces nouvelles obligations fiscales soulèvent également des défis potentiels. La collecte de la taxe sans possibilité de déduction fiscale peut augmenter les coûts pour les fournisseurs de services à distance non-résidents, ce qui pourrait éventuellement se répercuter sur les prix pour les consommateurs marocains. De plus, la mise en œuvre et le suivi de ces obligations nécessiteront une coopération étroite entre les autorités fiscales marocaines et les fournisseurs de services concernés. Les fournisseurs devront également s’adapter aux exigences techniques de l’enregistrement, de la soumission des déclarations électroniques et des procédures de paiement de la taxe correspondante.
Malgré ces défis, les nouvelles obligations fiscales représentent une avancée significative dans la réglementation de l’économie numérique au Maroc. Elles contribueront à assurer une imposition adéquate des entreprises étrangères opérant à distance et à garantir une plus grande équité fiscale dans le secteur des services en ligne. De plus, en générant des revenus fiscaux supplémentaires, ces mesures pourraient avoir un impact positif sur les finances publiques du pays.
Le 24/10/2023
Source web par : challenge
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
La tendance « poshtel » et Airbnb
Nous publions ci-après, la contribution d’une jeune professionnelle du tourisme, sur la nouvelle tendance hôtelière des « poshtels ». Ayant eu une expér...
Maroc/Tourisme : un budget d’investissement de plus de 616 MDH en 2022
Le budget prévisionnel alloué à l’investissement pour le département du tourisme s’élève à plus de 616,66 millions de dirhams (MDH) (hors dépenses d...
Booking peut-il faire de l’ombre à Airbnb ?
Face à la croissance du segment de l’hébergement de courte durée, Booking souhaite simplifier la gestion de ces logements sur sa plateforme tant pour les p...
Merci qui? Une Parisienne reconnaît son appartement loué dans une vidéo porno Jacquie et Michel
La propriétaire d’un appartement loué via la plateforme Airbnb a été surprise de reconnaître son intérieur dans une vidéo X du site Jacquie et Michel, ...
Hôtellerie : l’analyse des ventes en ligne confirme l’emprise de Booking et Expedia
La distribution hôtelière est-elle dominée uniquement par le duopole Booking/Expedia ? Pour y répondre, D-Edge a analysé plus de 200 canaux de distributi...
Surtourisme: quel rôle les tour-opérateurs peuvent-ils jouer?
Un sujet tendance sur les destinations touristiques + des professionnels du tourisme réunis = la bonne équation du 13 décembre. Le débat s’est engagé au ...
#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout c
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...
Les investisseurs touristiques continuent d’affluer à Marrakech
Marrakech continue d’attirer les investisseurs touristiques. Près moins de 23 unités d’hébergement ont ouvert depuis le début de l’année. La destinat...
Marrakech s’offre quelques instants de bonnes affaires
Le tourisme aux couleurs de la reprise à Marrakech le weekend dernier. Une centaine d’établissements hôteliers sur les 240 qui officient dans la cité ocre...
La SMIT prévoit d’investir 2,2 milliards de DH d’ici 2025
La Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) prévoit un montant total des investissements (hors programme Forsa et appui aux établissements d’h...
#ChatGPT : Un jour avant la révolution intellectuelle et numérique !
Ce samedi, je ne sortirai pas dehors, mais j’irai explorer le monde. Je veux dire par là que depuis mon ordinateur, je me poserai tranquillement, pour appren...