Cour des comptes Driss Jettou dénonce la lenteur dans l’exécution des lois de Finances

Le premier président de la Cour des comptes, Driss jettou, s'exprimant hier au Parlement.

Le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a exposé, hier devant les parlementaires des deux Chambres, les principales activités ayant marqué le travail de la juridiction financière du Royaume en 2012. Il a relevé aussi les résultats des contrôles de gestion effectués aussi bien par la Cour des comptes au niveau central que par les Cours régionales.
M. Jettou a par ailleurs dressé un constat accablant concernant l’exécution des lois de Finances. À commencer par les taux de déficit budgétaire enregistrés et qui dépassent de loin ceux prévus dans les lois des Finances. Cela s’explique par les hypothèses «imprécises» qui servent de bases à l’élaboration des lois de Finances. S’ajoute à cela la faible cadence de l’exécution du budget d’investissements, ce qui, par voie de conséquence, engendre la lenteur dans l’exécution des projets programmés, combinée à l’augmentation du volume des crédits transférés d’une année sur l'autre.

Pour ce qui est de l’efficience de l’exécution des budgets sectoriels, Driss Jettou a été on ne peut clair en affirmant que son institution n’avait reçu ni le rapport des budgets y afférents ni celui du trésorier général du Royaume concernant l’exécution de la loi des Finances. Le rapport de Jettou a relevé aussi le volume de plus en plus élevé des montants transférés du budget de l’État aux caisses des établissements publics, «ce qui constitue un obstacle à la discussion de sa programmation et au contrôle de son exécution par l’institution législative». S’agissant de la loi de liquidation des budgets qui permet au Parlement de contrôler l’exécution des lois de Finances, notamment le volet portant sur l’évaluation de l’exécution des budgets sectoriels, elle n’occupe pas la place qu’il lui sied dans les discussions, selon M. Jettou qui espère que le débat autour du projet de la loi organique des Finances sera une occasion pour la peaufiner et l’enrichir.

Sur un autre registre, et dans le cadre de l’assistance qu’apporte la Cour des comptes au Parlement dans les domaines du contrôle des finances publiques, stipulé par l’article 148 de la Constitution, Driss Jettou a affirmé que la Cour se penchait actuellement sur la préparation du rapport relatif à l’exécution de la loi de Finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume. Également à l’ordre du jour de cette séance plénière commune, la présentation des résultats du rapport d’activités de la Cour des comptes au titre 2012 portant, entre autres, sur les dettes et les recettes publiques, en plus de la présentation des deux rapports thématiques relatifs aux retraites et au système de la compensation. 

21 mai 2014 –SOURCE WEB Par Soumaya Bencherki, LE MATIN

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