Bank Al-Maghrib: ce qu'il faut savoir sur les nouveaux statuts
Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances, vient de présenter le projet de loi portant sur les nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Voici ce qu'il en ressort.
Les grandes lignes du projet de loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, qui s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles visant à renforcer et moderniser le système financier tout en consolidant son rôle dans le développement économique, ont été présentées, jeudi à Rabat, par le ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Boussaid.
Lors de la présentation du projet devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Mohamed Boussaid a indiqué que la révision du statut actuel de Bank Al-Maghrib, entré en vigueur en 2006, fait suite à l'évolution qu'a connue l'environnement aussi bien juridique qu'institutionnel de la banque centrale, particulièrement après la constitution de 2011 et la récente réforme des établissements de crédit.
Cette révision intervient également dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur, a ajouté le ministre.
Il a, dans ce sens, précisé que le nouveau projet, comprenant 80 articles répartis en 10 chapitres, vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
De même, ce dispositif ambitionne d'élargir le champ des missions de BAM pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Le projet de loi tend à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. Ainsi, la banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham en cas d'adoption d'un régime de change plus flexible, et ce après concertation avec l'autorité gouvernementale compétente, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, le projet a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance, en définissant les critères de nomination du Wali de BAM, d'élargir les attributions de son Conseil notamment au niveau de la politique monétaire et celles du gouverneur de la Banque notamment en matière de détermination des conditions de délégation de la gestion des réserves de change, a ajouté Mohamed Boussaid.
Ce nouveau projet vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation de Bank Al-Maghrib avec le gouvernement, et ce en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, mais également assujettir la distribution des bénéfices nets après déduction à un accord conclu entre la banque et l'autorité gouvernementale compétente, a conclu le ministre.
Le 29 septembre 2017
Source Web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Fonction publique: Jettou met Boussaid dans l’embarras
La Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur les dysfonctionnements du système de la Fonction publique. Elle pointe essentiellement du doigt le faible ...
Crédit bancaire: le ralentissement persiste à fin septembre
Le crédit bancaire au Maroc enregistre une petite augmentation de 2,5% à fin septembre 2018 par rapport à la même période en 2017. Les prêts aux entrepris...
Une stratégie nationale de prévention du suicide pour la période 2023-2030 bientôt lancée
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, a annoncé que son département a élaboré, en partenariat avec toutes les parties con...
Cour des comptes : les lacunes du système de déclaration de patrimoine
La déclaration de patrimoine, instaurée pour promouvoir la transparence et combattre la corruption, exige que les responsables publics divulguent régulièrem...
Chambre des représentants: Ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative
La Chambre des représentants tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative ...
Accès à l’information, plus qu’un simple texte de loi
Avec l’adoption de cette loi, le Maroc satisfait désormais tous les critères d’adhésion à l’OGP. Elle vise la mise en œuvre des dispositions de la Co...
Le prince héritier Moulay El Hassan et le prince Moulay Rachid aux funérailles de feu Abdelouahed
Le prince héritier Moulay El Hassan et le prince Moulay Rachid ont pris part, ce mardi 28 mars 2023 à Rabat, aux obsèques d’Abdelouahed Radi, un des leader...
Royal Air Maroc rétablira progressivement les lignes aériennes annulées en période de Covid
En portant sa flotte à 200 avions, la compagnie aérienne nationale Royal Air Maroc vise à rétablir progressivement les lignes annulées auparavant. Actuelle...
Maroc Digital 2020: enfin une Agence du développement numérique
La Chambre des Représentants vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi n°61-16 instituant l’Agence du développement numérique. Cette structure ...
Cryptomonnaies au Maroc : interview avec l’économiste Othmane Fahim
L’économiste au sein de l’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME), Othmane Fahim, a analysé, dans une interview accordée ...
Langues étrangères dans l’enseignement et nouveaux clivages politiques
La loi-cadre sur le système d’éducation, en discussion au sein de la commission de l’enseignement, continue de diviser les composantes de la majorité, no...
Le Maroc envisage-t-il l'exonération de la TVA sur certains articles ?
Des membres de l'opposition parlementaire persistent dans leur appel à la levée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l'ensemble des produits de...