Le Code général des impôts 2019 disponible
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts.
Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vient actualiser celle de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°80-18 pour l’année budgétaire 2019 et en insérant les dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) dans son livre III.
En attaché, l'intégralité du document
Le 03 janvier 2019
Source web Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation
IMPÔTS: ABDELLATIF OUAHBI PROMET AUX AVOCATS UNE RÉUNION AVEC AZIZ AKHANNOUCH
Le ministre de la Justice a tenu, vendredi dernier, une réunion avec l’Association des barreaux du Maroc. Il a tenté, à cette occasion, d’atténuer certa...
Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
Qui est Abdellatif Zaghnoun, nouveau DG de l’agence chargée des performances des EEP ?
Le Roi Mohammed VI qui présidait un Conseil des ministres mercredi 13 juillet au Palais Royal à Rabat, a procédé à la nomination d’Abdellatif Zaghnoun, D...
#Maroc_Avantages_fiscaux : le secteur de l'immobilier reste le principal bénéficiaire
Les dépenses fiscales sont en hausse et s'approchent des 30 milliards de DH en 2020, année durant laquelle 12 nouvelles mesures dérogatoires ont été in...
Code des obligations et des contrats Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécutio
Le Tribunal administratif a signé, mardi dernier à Rabat, deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs, la première avec la Di...
La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc. L�...
DGI : Les frais d’immatriculation des véhicules sont désormais payables en ligne
Un nouveau télé-service voit le jour permettant aux concessionnaires de véhicules de payer les frais d’immatriculation par procédé électronique, a annon...
Une nouvelle circulaire des Impôts sur les indemnités admises en exonération
La Direction générale des impôts a publié, début mars, une circulaire qui apporte des précisions concernant les conditions d’exonération des indemnité...
Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d’activité
Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général ...
Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur
Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs. Cet article est un...
Impôts: amnistie sur les majorations et pénalités
L’amnistie sur les majorations et pénalités sur les impôts et taxes est annoncée. La mesure a été votée par la première Chambre au Parlement. Le fi...
Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'Exécutif?
Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...