Transparence budgétaire: même à la TGR, on se plaint
Les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution doivent permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informations dont ils ont besoin. C’est ce qu’a défendu Noureddine Bensouda, trésorier général du royaume, lors d’une conférence débat organisé en pleine vacances de l’Aid.
Dans son édition du lundi 10 juin, l’Economiste écrit en Une que le patron de la TGR défend le principe de la sincérité budgétaire avec comme objectif de permettre aux citoyens et à leurs représentants sous la coupole d’avoir une bonne lisibilité des chiffres des finances publiques, une meilleure appréhension des risques et une prise de décision en temps opportun.
La même source ne manque toutefois pas de souligner que sous d’autres cieux, notamment dans les pays anglo-saxons, la transparence budgétaire est tributaire de plusieurs actions. Il y a d’abord les prévisions budgétaires qui doivent être exactes, exhaustives et correspondant aux besoins réels de l’Etat. Les dernières lois de finances votées au Maroc contredisent cependant ces exigences, du moment où elles ont été contre certaines dispositions comme la demande de remboursement de la TVA et la restitution de l’Impôt sur les sociétés.
La deuxième condition pour que les finances publiques soient totalement transparentes est que les crédits ouverts dans ces budgets soient suffisamment détaillés. Cela permettrait de connaître la réelle destination de chaque ligne budgétaire.
Par ailleurs, selon l’Economiste, l’autre condition a trait à la limitation de la budgétaisation des ressources et charges de l’Etat. Certaines lignes, comme celles affectées aux comptes spéciaux du trésor ou certains SEGMA, entravent en effet la bonne lecture des budgets et leurs exécutions. C’est dire qu’au sein même des équipes en charge de la gestion des finances publiques, des dysfonctionnements sont relevés pour permettre une transparence parfaite du budget de l’Etat.
Le 09/06/2019
Source web Par le360
Les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution doivent permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informations dont ils ont besoin. C’est ce qu’a défendu Noureddine Bensouda, trésorier général du royaume, lors d’une conférence débat organisé en pleine vacances de l’Aid.
Dans son édition du lundi 10 juin, l’Economiste écrit en Une que le patron de la TGR défend le principe de la sincérité budgétaire avec comme objectif de permettre aux citoyens et à leurs représentants sous la coupole d’avoir une bonne lisibilité des chiffres des finances publiques, une meilleure appréhension des risques et une prise de décision en temps opportun.
La même source ne manque toutefois pas de souligner que sous d’autres cieux, notamment dans les pays anglo-saxons, la transparence budgétaire est tributaire de plusieurs actions. Il y a d’abord les prévisions budgétaires qui doivent être exactes, exhaustives et correspondant aux besoins réels de l’Etat. Les dernières lois de finances votées au Maroc contredisent cependant ces exigences, du moment où elles ont été contre certaines dispositions comme la demande de remboursement de la TVA et la restitution de l’Impôt sur les sociétés.
La deuxième condition pour que les finances publiques soient totalement transparentes est que les crédits ouverts dans ces budgets soient suffisamment détaillés. Cela permettrait de connaître la réelle destination de chaque ligne budgétaire.
Par ailleurs, selon l’Economiste, l’autre condition a trait à la limitation de la budgétaisation des ressources et charges de l’Etat. Certaines lignes, comme celles affectées aux comptes spéciaux du trésor ou certains SEGMA, entravent en effet la bonne lecture des budgets et leurs exécutions. C’est dire qu’au sein même des équipes en charge de la gestion des finances publiques, des dysfonctionnements sont relevés pour permettre une transparence parfaite du budget de l’Etat.
Le 09/06/2019
Source web Par le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Entretien avec Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale et réglementation des chang
«Notre plus grand regret est l'absence de la charte de l'investissement» Abdelkader Boukhris regrette l’archaïsme de la fiscalité locale qui co...
Factoring : La crise est aussi passée par là
? Pour l’année en cours, les acteurs du secteur s’attendent à un recul de l’activité qui devrait osciller entre 7 et 9%. ? L’activité de l’affa...
Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
Nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Ainsi, au niveau du ministère de Agriculture, de la Pêche mariti...
Durabilité – notion de territoire touristique pour une reprise du tourisme marocain
Durabilité – notion de territoire touristique pour une reprise du tourisme marocain Seul l’investissement Public vers le Tourisme Territorial, Rural, ...
Intérêts moratoires: Ce qui va changer
Exigibles après un délai de 60 jours au lieu de 90 Le texte en vigueur à partir du 1er janvier 2018 Source: Projet de décret relatif aux délais de pa...
Enième clarification du fisc sur l’ICE
La Direction générale des Impôts clarifie un peu plus le fonctionnement de l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE). Dans son édition du jour, L�...
Cour des comptes: le rapport 2015 est disponible
En plus des résultats de ses 28 missions de contrôle, le président de la Cour des comptes Driss Jettou livre également dans ce rapport des observations sur ...
Résultats financiers. L’année démarre très bien pour OCP
Les agrégats financiers du groupe OCP retrouvent une croissance soutenue durant le premier trimestre de l’année 2017, grâce à un marché du phosphate qui ...
Hammad Kassal : «Eliminer les goulots d’étranglement de l'économie nationale»
Sur le plan de l’activité économique, les motifs de satisfaction pour 2019 sont peu nombreux pour Hammad Kassal, président de la Commission financement et ...
Revenus fonciers, l’amnistie cachée
Le projet de loi de finances accorde aux bailleurs en situation fiscale irrégulière la possibilité de se conformer en matière de revenus fonciers. C’est l...
Le gouvernement tenté par l’IS progressif
Des études lancées pour évaluer l’impact La réforme de la TVA se poursuivra La grille IR écartée pour le moment Les recettes nettes se sont...