Bourita: La délimitation des espaces maritimes nationaux, un acte de souveraineté
La chambre des représentants a voté, mercredi à l’unanimité deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Pour le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, il s’agit là d’une « affaire intérieure et un acte de souveraineté ».
La délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui se réfère à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, a assuré le ministre dans un exposé devant les députés lors de cette séance de vote.
Et de faire valoir que « l’actualisation des législations nationales s’inscrit dans le cadre d’une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international, mais en même temps, d’une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les États ayant des côtes limitrophes, particulièrement l’Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes« .
Bourita a, de même souligné que fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu’État responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes.
Rappelant les deux textes soumis à adoption, le ministre a qu’ils « revêtent une importance capitale dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume«. Pour lui, l’activation de la procédure législative relative aux deux projets de loi, « intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l’occasion du 44ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume«.
« Ces hautes directives royales, a-t-il dit, nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l’arsenal juridique national régissant les espaces maritimes, et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l’approche de clarté et d’audace voulue par SM le Roi Mohammed VI en tant que fondement de la politique étrangère du Royaume«.
Souveraineté juridique du Royaume
Tout en soulignant que parmi les considérations ayant mené à l’élaboration de ces deux projets de loi, figure également la mise à jour de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes, afin de parachever le processus d’établissement de la souveraineté juridique du Royaume sur l’ensemble de ses domaines maritimes, le ministre a affirmé que « cette démarche est à même de déterminer plus précisément les domaines maritimes placés sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume« .
Sa largeur est calculée à partir de lignes de base, sur 12 milles pour la mer territoriale, 24 milles pour la zone contiguë, 200 milles pour la zone économique exclusive et 350 milles maximum pour le plateau continental, a-t-il expliqué.
L’élaboration de ces deux textes est aussi motivée par la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux, a-t-il précisé, citant à ce propos l’harmonisation avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) et l’abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude.
Et de préciser que ces lois en cours d’actualisation sont autant de fondements pour le décret n° 311.75.2 de 1973, fixant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, de même que le décret a subi à son tour une révision complète, pour introduire les données scientifiques et géographiques relatives à la «ligne de base» des zones maritimes au-delà de Cap Juby à Tarfaya, incluant l’espace maritime atlantique le long des côtes des Provinces du sud, a précisé le ministre.
Dialogue constructif
Il a, également, mis en avant que c’est dans le cadre de cette dimension juridique, technique et géopolitique qu’intervient l’élaboration de ces deux projets de loi, qui sont de nature à mettre en place un cadre législatif garantissant un arsenal juridique national relatif au domaine maritime moderne, complet, déterminé et clair, englobant l’ensemble des territoires maritimes sous la souveraineté et les droits souverains du Royaume et l’ensemble des côtes nationales, aussi bien en Méditerranée que sur l’Océan atlantique, sans exception.
Pour conclure que le Maroc veillera sur ses droits, respectera ses engagements, restera ouvert sur les positions nationales des pays voisins amis et leurs droits légitimes, tout comme il sera disposé à un dialogue constructif de nature à aboutir à des compromis globaux et équitables, sur la base de l’intérêt mutuel.
Le 23 Janvier 2020
Source web Par hespress
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Roi Mohammed VI et le Président Macron ont inauguré le TGV marocain
Le Roi Mohammed VI et le Président Macron ont inauguré ce jeudi 15 novembre 2018 la première ligne du TGV marocain qui reliera Tanger à Casablanca en passan...
Forum Économique : Mohcine Jazouli à Madrid avec la CGEM, l’AMDIE et les CRI
Un forum d’affaires, organisé par la CGEM et son homologue espagnole la CEOE, s’ouvre ce lundi à Madrid. La rencontre, qui devrait réunir plus de 150 ...
Message de Mahmoud Abbas au roi Mohammed VI
Le roi Mohammed VI a reçu un message de félicitations du président de l’État de Palestine, président du comité exécutif de l’Organisation de libérat...
Sahara : Aminatou Haidar a rencontré Horst Köhler à Berlin
On en sait un peu plus sur l’absence d’Aminatou Haidar de la 44e édition de la «Conférence européenne d’appui et de solidarité avec le peuple sahraou...
Le SG de l’ONU compare la crise du Covid-19 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale
Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a comparé mercredi la situation mondiale actuelle, marquée par la crise du Covid-19, au lendemain de la...
Climat: la COP25 à bout de souffle
Après deux nuits de tractations intenses, les quelque 200 pays signataires de l'Accord de Paris tentaient toujours dimanche matin à Madrid d'éviter u...
#Afghanistan_ONG_Femmes : Interdites de travailler avec des femmes, des ONG suspendent leurs activit
Trois ONG étrangères ont annoncé, ce dimanche, suspendre leurs activités en Afghanistan, au lendemain de la décision par les talibans d’interdire aux fem...
Envoyé personnel du président Donald Trump pour les relations internationales: "Merci, Majesté"
L'Envoyé personnel de M. Trump pour les relations internationales, Jason Greenblatt, qui accompagne le Conseiller principal du président américain, Jared...
Londres : Lalla Meryem représente le Roi à la cérémonie de couronnement du roi Charles III
La Princesse Lalla Meryem a représenté, samedi à Londres, le roi Mohammed VI à la cérémonie de couronnement du roi Charles III, Souverain du Royaume-Uni d...
La Coupe du Monde 2030 : Un honneur et un défi de taille pour le Maroc
De la vision du Roi Mohammed VI à la réalité : le Maroc et la promesse de 2030 L’année 2030 s’annonce exceptionnelle pour le Maroc, qui se prépare �...
COP28 Dubaï : plus de 80.000 participants, un record
En comptant le personnel technique et sécuritaire, 104.000 personnes peuvent accéder à la "zone bleue" dédiée aux négociations et aux pavillons des États...
#MAROC_Rabat: un responsable français réagit à la polémique sur les caricatures
Le roi Mohammed VI a présidé, ce lundi au Palais royal de Rabat, une séance de travail consacrée à la stratégie de vaccination contre la Covid-19. Voic...