Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (document)
On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, mercredi 13 juillet 2022, par le roi Mohammed VI. Le360 publie la version intégrale du texte, qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants.
Le projet de loi-cadre N° 03-22, formant la Charte de l’investissement a été déposé hier, jeudi 21 juillet, à la Chambre des représentants. Le texte a été transmis ce vendredi 22 juillet à la Commission des finances et du développement économique. Une séance de travail au sein de cette commission est programmée dans les prochains jours pour entamer l’examen du projet en première lecture, apprend Le360 de source sûre.
Le projet de loi-cadre est composé de 7 chapitres et compte 42 articles.
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Des dispositifs de soutien à l’investissement
Chapitre 3 - Diverses mesures de soutien à l’investissement
Chapitre 4 - Des garanties accordées aux investisseurs
Chapitre 5 - De la gouvernance de l’investissement
Chapitre 6 - Du règlement des différends
Chapitre 7 - Dispositions diverses et transitoires On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, mercredi 13 juillet 2022, par le roi Mohammed VI. Le360 publie la version intégrale du texte, qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants.
Le projet de loi-cadre N° 03-22, formant la Charte de l’investissement a été déposé hier, jeudi 21 juillet, à la Chambre des représentants. Le texte a été transmis ce vendredi 22 juillet à la Commission des finances et du développement économique. Une séance de travail au sein de cette commission est programmée dans les prochains jours pour entamer l’examen du projet en première lecture, apprend Le360 de source sûre.
Le projet de loi-cadre est composé de 7 chapitres et compte 42 articles.
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Des dispositifs de soutien à l’investissement
Chapitre 3 - Diverses mesures de soutien à l’investissement
Chapitre 4 - Des garanties accordées aux investisseurs
Chapitre 5 - De la gouvernance de l’investissement
Chapitre 6 - Du règlement des différends
Chapitre 7 - Dispositions diverses et transitoires
Le 24/07/2022
Source web par : lopinion
Les tags en relation
Les articles en relation
Le roi Mohammed VI préside la rentrée parlementaire après les législatives du 7 octobre
Le roi Mohammed VI présidera vendredi l'ouverture de la première session de la première année législative après les élections législatives du 7 octo...
#Etats_Unis_Maroc_Defense : Le budget Défense 2023 signé par Biden en faveur du Maroc
C’est désormais officiel. Le président américain Joe Biden a signé, vendredi, la Loi sur l'autorisation de la défense nationale (NDAA) pour l’anné...
Réouverture des frontières : le sujet en discussions, l'annonce est imminente
La question de la réouverture des frontières est sur toutes les lèvres. Une réunion devrait avoir lieu ce mardi pour décider d’une date de réouverture. ...
Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étap
Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire a été adopté ce matin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants. Comme nous l�...
Charte de l’investissement: Akhannouch donne un coup d’accélérateur
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, donne un coup d’accélérateur au projet de la nouvelle Charte de l’investissement. La troisième réunion Intermi...
Légalisation du cannabis: Le projet de loi adopté chez les Représentants
Le texte sur l’usage du cannabis passe chez les Représentants. La Chambre a en effet adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le...
Les archives des députés depuis 1997 numérisées
L’opération concerne les questions orales et écrites ainsi que le journal officiel de la première Chambre Le Parlement électronique fait des progrès. ...
Chambre des représentants: Ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative
La Chambre des représentants tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative ...
Le statut de la fonction publique de la santé dans le flou
«Autoriser l’indice 509 avec les compensations appropriées, dissiper les inquiétudes concernant le statut de la fonction publique de la santé, mettre en p...
Coopération: Réunion de la commission parlementaire mixte Maroc-UE
Les travaux de la 8ème réunion annuelle de la commission parlementaire mixte Maroc-Union européenne (UE) ont démarré hier, mardi au siège de la Chambre de...
#Maroc_Algerie: Des drones et plus de 50.000 soldats surveillent les frontières du Royaume
Le ministre délégué chargé de l’administration de la Défense a révélé que plus de 50.000 soldats surveillent les frontières terrestres, longues de 3....
Aziz Akhannouch en conseil de gouvernement : L’investissement, une priorité et un chantier capita
L’investissement constitue une priorité et un chantier capital, a assuré, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Dans un communiqu�...