Akhannouch tient la première réunion sur la révision du Code de la famille
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, ce mercredi au siège du département du chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de la lettre royale relative à la révision du Code de la famille, qui lui a été adressée par le roi Mohammed VI.
Ont pris part à cette réunion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui et le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, El Hassan Daki.
La lettre royale adressée au chef du gouvernement vient concrétiser la décision annoncée par le Souverain dans le discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude qu’il ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Dans cette lettre royale, le Roi affirme qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, « qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial », ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.
Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».
« L’actualisation du Code que Nous appelons de nos vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que Nous avons définis dans Notre Discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le Discours du Trône adressé à Notre cher peuple, le 30 juillet 2022 », précise le Roi.
Dans ce sens, le Souverain note: « Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine », ajoutant que « Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s’opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue ».
Par conséquent, poursuit le Roi, la mise à jour recherchée doit consister en priorité à remédier aux défaillances que l’application judiciaire du Code a mises en évidence sur près de vingt ans. Elle devra également amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.
Aussi, soutient le Roi, le Code amendé devra garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l’occurrence les valeurs de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence telles qu’elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Le Souverain souligne, dans ce cadre, que « la pratique vertueuse de l’Ijtihad constructif constitue la voie à suivre pour créer la synergie souhaitée entre le credo islamique, ses visées ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en matière des droits de l’Homme ».
« Ainsi que Nous l’avons affirmé maintes fois en qualité d’Amir Al-Mouminine, Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé », tient à préciser le Roi.
Eu égard à la centralité de ce sujet qui a une double portée juridique et judicaire, précise le Souverain, « Nous avons estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public ».
A ce propos, le Souverain appelle ces institutions à impliquer étroitement dans cette démarche les autres instances concernées directement par ce sujet, au premier chef desquelles le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme et l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.
Le Roi affirme que les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.
‘Nous attendons que les conclusions de ces rencontres soient formulées sous forme de propositions d’amendement à porter à Notre Haute Appréciation, en Notre qualité d’Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai n’excédant pas six mois. Il sera ensuite procédé à l’élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement », indique le Souverain.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de la réunion, Akhannouch s’est dit honoré de recevoir cette Lettre Royale, qui inaugure le processus de révision du Code de la famille, « ce grand chantier de réforme supervisé par Sa Majesté le Roi, que Dieu le Glorifie ».
La Lettre Royale a précisé la partie qui pilotera l’opération de réforme, composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et de la Présidence du Ministère public, ainsi que la méthodologie de travail basée sur l’écoute selon une approche participative, outre une période de six mois comme délai maximum pour l’accomplissement de cette mission, a-t-il dit.
Le chef du gouvernement a souligné qu’il a été décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale, de tenir une réunion en début de la semaine prochaine, qui sera suivie de rencontres d’écoute de l’ensemble des composantes de la société marocaine concernée par cette question.
Il a précisé que cette réforme constitue « un moment fort pour le Maroc, émettant le souhait que l’ensemble des intervenants y contribue de manière positive, comme voulu par SM le Roi, Amir Al Mouminine ».
Le 27/09/2023
Source web par : infomediaire
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc-Israël : une dynamique sans précédent
Le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita et le directeur de la Fédération séfarade américaine Jason Guberman ont salué la culture séculaire de...
#Maroc_Pluies : Le-souffle-de-soulagement-des-agriculteurs.
Les récentes précipitations qui se sont abattues ces derniers jours sur les différentes régions du Royaume ont été accueillies avec beaucoup de joie et d&...
Santé : l’accès révolutionnaire aux soins des unités médicales connectées
Le roi Mohammed VI a lancé samedi dernier un programme innovant visant à renforcer l’accès aux services de santé. Ce programme prévoit le déploiement d�...
Promouvoir l'émergence et le développement des coopératives
Un mode d’organisation qui offre aux citoyens la possibilité de réaliser leurs objectifs économiques Le Maroc, à l'instar des autres pays à traver...
60 projets d’énergie renouvelable sont en cours de développement au Maroc
Le Maroc dispose de 50 projets d’énergie renouvelable, cumulant une puissance installée de 3.950 MW déjà en service, alors que plus de 60 autres projets s...
Première: le Maroc adopte le visa électronique à compter du 10 juillet 2022
Sur instructions du roi Mohammed VI, le Maroc met en place, à partir du 10 juillet 2022, des visas électroniques au profit des ressortissants assujettis à ce...
Cumul de mandats : Le gouvernement peut mieux faire
Aziz Akhannouch, Fatima-Zahra Mansouri, Nabila Rmili, et dans une moindre mesure Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaa, cumulent leurs postes de ministres au gouver...
Dakhla: inauguration de quatre unités de valorisation des produits de la pêche
Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Aziz Akhannouch, a inauguré, mercredi à Dakhla, quatr...
Sahara : Le variant allemand
Depuis la reconnaissance américaine de la pleine souveraineté du Maroc sur son Sahara, un dossier que la communauté internationale à travers l’ONU s’est...
Cour des comptes: Zineb El Adaoui opère un vaste mouvement
Le Conseil de la magistrature des juridictions financières a approuvé, a l’unanimité, les propositions du Premier président de la Cour des comptes concern...
Gouvernement Akhannouch: Les principales attentes des Marocains
Les Marocains vont être très attentifs au prochain gouvernement que l’homme d’affaire Aziz Akhannouch devrait former à la suite de la victoire de s...
Maroc: engouement sans précédent pour le service militaire
Plus de 80.000 jeunes marocains, dont 24.000 femmes, se sont portés volontaires pour accomplir le service militaire. Selon l’hebdomadaire Al Ayam qui cite...