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Fraudes foncières au Gharb : de faux contrats pour s’emparer des terres soulaliyates

Fraudes foncières au Gharb : de faux contrats pour s’emparer des terres soulaliyates

Dans la région du Gharb, l’accaparement illégal des terres soulaliyates refait surface avec de nouvelles méthodes frauduleuses. Pour contourner les lois récentes encadrant la vente, la location et la cession de ces terres collectives, des réseaux de faussaires produisent désormais de faux contrats datés du siècle dernier, munis de sceaux falsifiés et de faux numéros d’ordre attribués à des administrations locales.

Les provinces de Khémisset, Sidi Slimane et Kénitra sont particulièrement touchées. Les autorités ont été alertées par les dates anormalement anciennes figurant sur ces documents, déclenchant l’intervention de la justice et des services compétents du ministère de l’Intérieur.

La Direction des affaires rurales, sous l’ancien directeur Abdelmajid El Hankari, avait déjà mené une lutte active contre ces pratiques, transmettant plusieurs dossiers au parquet général. Cependant, le phénomène persiste, porté par des réseaux bien organisés, souvent soutenus par des élus locaux et des agents d’autorité.

Parallèlement, l’Inspection générale du ministère de la Justice a lancé une enquête nationale sur la légalisation frauduleuse de ces contrats. Les investigations ont révélé de nombreux cas d’irrégularités, confirmant l’ampleur des fraudes depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2020, qui interdit la vente, la location ou la cession des terres soulaliyates, sauf exceptions strictement encadrées.

Le 21/08/2025

SOURCE WEB PAR LE360

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Terres soulaliyate les fraudes fiscales Abdelmajid El Hankari enquête nationale sur la légalisation frauduleuse de ces contrats

 

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