Accord agricole Maroc-UE : Le pourvoi en appel déposé
Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. C’est maintenant chose faite. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d'appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".
Le 23 Février 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Procuration: Les non-dits d’une pratique courante
Un acte anodin qui peut compromettre votre patrimoine Les risques d’un document mal rédigé Le mandat ne doit être accordé que pour une finalité bie...
Un nouveau prêt de la BAD de plus de 114 M€ pour le Maroc
Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé, ce mercredi, un prêt de plus de 114 millions d’euros (M€) en fave...
Eligibilité prochaine des coope?ratives et auto-entrepreneurs aux marchés publics ?
Ouvrir les marchés publics aux coope?ratives et auto-entrepreneurs, telle est la volonté du ministe?re de l’Economie et des Finances qui présente, ce 11 av...
Benyamin Netanyahou épingle le Maroc dans son choix de bouder le sommet israélo-africain
Dans une déclaration lors du conseil du gouvernement hebdomadaire, le Premier ministre israélien n’a pas hésité à critiquer l’absence du Maroc et de l�...
Les 24 hélicoptères Apache commandés par le Maroc seront fabriqués par Boeing
La commande concerne également la livraison aux FAR d’équipement de dernière génération????????????. Sur la liste figure notamment 79 moteurs ; 36 capteu...
Brouille : Un soutien de poids pour le Maroc
L’Allemagne soutient le Maroc dans la brouille qui l’oppose à l’Union européenne. Le ministre fédéral de l’Intérieur allemand Thomas de Maizière l...
Mobilisation générale après les crues meurtrières en Europe
Déblayer les communes sinistrées, rétablir l’électricité, chiffrer les dégâts : une tâche titanesque a débuté après les crues meurtrières dans l�...
Réaction du Maroc aux conclusions de l'Avocate générale de la Cour de justice de l'UE sur les acc
Les conclusions émises par l’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’accord de pêche et l’accord agricole entre l...
Le Brexit validé par le gouvernement britannique
La cheffe du gouvernement a réussi à convaincre les 22 ministres de son gouvernement d'entériner l'accord sur le Brexit. Mais elle est encore loin d&...
Des ressortissants belges du Maroc créent un comité pour corriger l'image du Royaume en Belgique
L'école belge de Casablanca a ouvert en septembre 2014. Les relations humaines entre les deux pays sont de plus en plus denses. Cinq ressortissants bel...
Une étude préconise un rapprochement progressif du dispositif juridique marocain du nouveau règle
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel a réalisé, en partenariat avec l’Union européenne, une étude vi...
Les patrons français en force au Maroc
La France veut redevenir le premier partenaire commercial du Maroc, place que l’Espagne lui a ravie. Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) conduira e...