Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (62.000 familles). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil de gouvernement. Il sera incessamment publié au Bulletin officiel. La gratuité de l’enregistrement à la Conservation foncière a été annoncée par lettre royale lors des Assises nationales de la politique foncière tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat (Lire les articles de L’Economiste du 9 décembre, du 10 décembre et du 16 décembre 2015). Selon le ministère de l’Intérieur, cette mesure va cibler 327.000 hectares.
Le 08 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Terres collectives : Les directives royales en marche
Les actions pour permettre l’émergence d’une classe moyenne agricole sont mises en œuvre conformément aux orientations royales contenues dans le discours...
Six nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’a...
Maroc/Privatisation: Les recettes prévues devront financer une partie des dépenses sociales, en ha
Les recettes qui seront générées par la privatisation à hauteur de six milliards de dirhams (MMDH) devront financer une partie des dépenses sociales, en ha...
Gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le Roi
Benkirane ou pas Benkirane? A l'intérieur du PJD, les vocations ne manqueront pas. Tout le monde a le regard tourné vers le Chef de l’Etat. C’est l...
Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navi...
Hautes fonctions: découvrez la liste complète des nommés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'art...
Six nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 3 juin, des propositions de nomination à de hautes fonctions. Il s’agit de: �...
Vidéo. Le roi préside un Conseil des ministres: pas de vacances pour les membres du gouvernement
Pas de vacances pour les ministres. Présidant, ce dimanche 25 juin, le Conseil des ministres, le roi Mohammed VI a exprimé sa "déception" et son "mécontente...
El Khalfi : Les responsables devront rendre des comptes pour le drame de Taroudant
Le 30 Août 2019 Source web Par hespress ...
Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d’activité
Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général ...
Parlement: graves tensions entre le PJD et le RNI
Les débats parlementaires autour de certains projets de loi ont révélé de graves tensions entre les députés du PJD et des ministres du gouvernement El Oth...
Approbation du décret instaurant la création de l'Observatoire des marchés publics marocains
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.22.78 instaurant la création de l'Observatoire marocai...