Projet de code de la presse: un texte sans vision, mâtiné d'idéologie

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Une chose est sûre, pour les journalistes, le futur code de la presse ne prévoit plus de peine privative de liberté. Mais c'est sans compter le code pénal, dont les rédacteurs ont pris le soin de combler ce "vide".

Le projet de réforme du code de la presse arrive au Parlement. Le ministère de la Communication espère accélérer sa discussion et son adoption.

Le texte est loin de faire l'unanimité au sein de la profession.

Les éditeurs, censés être des partenaires, ont du mal à mettre la main sur la bonne version du texte. Au moins trois versions différentes ont circulé. Médias 24 a été obligé de demander au ministre lui-même copie de la version finale. En fait, accuse un ténor de la profession, "le ministère a prolongé le processus d'élaboration pour fatiguer tous les partenaires et a fait circuler plusieurs versions différentes pour que personne ne s'y retrouve".

Le ministre a multiplié les déclarations affirmant que ce code est une grande avancée et qu'il met le Maroc au diapason des meilleures pratiques.

La réalité est tout autre.

Le texte a en effet un gros problème: l'absence de vision pour le secteur éminemment stratégique de la presse. Il réduit le secteur à une liste "de halal et de haram", selon le mot d'une grande figure du secteur. C'est comme si on réduisait la stratégie des déplacements urbains à la cartographie des feux rouges.

L'entreprise de presse est absente du projet, c'est comme si elle était un décor de carton pâte. Aucune approche économique n'existe.

Par contre, l'approche moraliste, idéologique, est omniprésente. L'exemple le plus simple est celui de l'interdiction des paris sportifs sur la presse digitale. L'objectif paraît noble. En réalité, une telle mesure est contre productive: elle n'aboutira qu'à affaiblir les paris sportifs légaux. Or, la Marocaine des Jeux et des Sports est une entreprise de paris responsable, qui reverse des montants importants au sport marocain et qui se conforme aux meilleures pratiques mondiales dans ce domaine, de sorte que son affaiblissement ne peut conduire, mécaniquement, qu'à la floraison des paris clandestins. Nous reviendrons en détail dans un autre article, sur la question des paris sportifs, car l'opinion publique doit connaître la vérité.

Le projet de loi comporte également des améliorations par rapport au précédent code, mais il ne s'agit, pour la profession, que d'une mise à jour, une sorte de mise en conformité d'une législation qui était en retard.

Enfin, pour ce qui concerne l'absence de peines privatives de liberté, claironnée par le ministre de tutelle, c'est tout simplement faux, comme nous allons le voir ci-après.

Détournement n'est pas suppression

"Ne prêtez aucune importance aux discours politiques ambiants. Faites plutôt attention aux textes de lois", disait Me Abdelkbir Tabih, l'un des ténors du barreau de Casablanca, s'adressant à un groupe de journalistes lors d'une rencontre organisée début décembre 2015, à Rabat, par le syndicat national de la presse.

Par ce conseil laconiquement formulé, allusion était faite au projet du code de la presse. Un texte très attendu et dont les différentes étapes ont été accompagnées par l'annonce, non moins attendue, de la suppression des peines d'emprisonnement pour les délits de presse.

C'est une réalité: la future bible du journaliste, adoptée en Censeil du gouvernement, ne contiendra pas de sanctions privatives de liberté. Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, le martèle comme étant un symbole de la consécration, par le Maroc, de la liberté d'expression.

Une réalité, certes, mais qui en cache une autre: Ce que le discours officiel vend comme étant une suppression, n'est en fait qu'un détournement. La prison pour journaliste n'existera plus dans le prochain code de la presse, mais sera bien de mise dans le futur code pénal.

En effet, l'incitation à la haine ou au racisme figure, entre autres, dans le projet de loi 73.15 portant modification du code pénal, actuellement sur le bureau du secrétatiat général du gouvernement. Pour d'autres infractions, les sanctions peuvent atteindre cinq ans de prison, quand elles sont commises via la presse.

Les journalistes acceptent les sanctions qui concernent les sacralité du Royaume. Cela fait consensus. Par contre, pour les autres domaines, ce n'est pas le cas.

Précisons et assumons!

Il faut le reconnaître, "parfois,  ces sanctions peuvent être justifiées. Dans tous les pays démocratiques, certains actes commis par voie de publication, tels que l'incitation à la haine raciale, sont punies d'emprisonnement", a rappelé Abdelaziz Nouidi, avocat et militant des droits de l'homme, à l'occasion d'une conférence sur le thème de l'avant-projet du code pénal, en date du 22 janvier 2016.

Mais encore faut-il que les actes incriminés soient formulés avec précision, afin de garantir le principe de la légalité des peines. Ce principe implique que les lois soient rédigées de manière à endiguer toute ambigüité.

Le terme "atteinte", notamment, est une notion évasive, donc susceptible de plusieurs interprétations.  

Par ailleurs, "s'il est nécessaire que certaines infractions de publications soient punies ainsi, il fallait le prévoir dans le code de la presse. Mais cela ne s'est pas fait, car ils ont promis de les supprimer", avant de se rétracter, "parce que l'approche sécuritaire a prévalu," poursuit le juriste, qui reproche au gouvernement de ne pas assumer sa position.

Rapatrions!

Contacté par Médias24, Abdallah Bakkali, président du syndicat national de la presse marocaine, s'est montré quant à lui catégorique sur la nécessité de "supprimer les sanctions privatives de liberté prononcées à l'encontre d'un journaliste durant l'exercice de sa profession", précisant que son syndicat multiplie les efforts de lobbying pour y parvenir.

De plus, le journalisme est une profession réglementée par un texte spécial, le code de la presse."Pourquoi vouloir introduire dans le code pénal, qui est un texte général, des dispositions codifiés dans une loi spéciale?", s'interroge notre interlocuteur.

Ceci alors que le CNDH, dans un mémorandum publié en 2014, avait appelé à  «rapatrier dans un code unique toute disposition qui, dans d’autres textes (comme le code pénal), concerne, de manière explicite ou implicite, la liberté d’expression du citoyen et la liberté d’expression des médias, tous les types de médias et de TIC».

Rapatrier, le gouvernement propose l'inverse. A ce titre, l'exemple le plus édifiant est celui de la diffamation. Cette infraction, dont les sanctions étaient contenues depuis 1958 dans le code de la presse, sera elle aussi transférée au code pénal.

Le 27 Janvier 2016
SOURCE WEB Par Médias 24